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23 juin 2010
Dossier relatif
Rapport N° 2651
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
écrit par
Gilles Carrez
rapporteur pour la
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes pour 2009
Projet de loi N° 2554 de règlement des comptes et rapport de gestion
Rapport N° 2651
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