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23 juin 2010
Dossier relatif
Rapport N° 2651 (Tome II)
sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes pour 2009
Projet de loi N° 2554 de règlement des comptes et rapport de gestion
Rapport N° 2651 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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