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ème
législature !
26 mai 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 2554
de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
code des juridictions financières
comptes 2009
conseil des prélèvements obligatoires
rapport de gestion
Documents associés
Voir les 4 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes pour 2009
Rapport N° 2651 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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