Découvrez vos députés de la 14ème législature !

26 mai 2010

Projet de loi N° 2554

de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

Mots-clés

budget
code des juridictions financières
comptes 2009
conseil des prélèvements obligatoires
rapport de gestion

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion