Rapport N° 2551
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La zone euro est confrontée au triple défi de la préservation de sa stabilité financière, de la gestion commune de ses déséquilibres macroéconomiques et de la réduction des déficits publics.
Le premier d'entre eux a été relevé les 9 et 10 mai derniers quand le conseil ECOFIN, répondant aux demandes du Conseil européen du 7 mai, et la Banque centrale européenne ont pris plusieurs décisions tendant à assurer la stabilité financière de la zone.
Le mécanisme de sauvetage décidé par le Conseil repose principalement sur l'engagement financier des États de la zone euro, via la mise en place, sur une base intergouvernementale, d'un « véhicule ad hoc » qu'ils garantissent.
Ce dispositif est l'expression de la solidarité des États de la zone euro les plus solides, acceptant de s'exposer financièrement au profit des plus faibles.
La BCE a choisi, quant à elle, d'intervenir sur le marché secondaire des obligations d'État pour soutenir leur cours.
Les deux autres...
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