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19 mai 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 2518
de finances rectificative pour 2010
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
conseil européen du 9 mai 2010
droit de tirage spécial
fonds de stabilisation européen
garantie de l'etat
plan d'aide à la grèce
prêt aux etats membres
Documents associés
Voir les 32 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport N° 2551 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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