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12 mai 2009
Dossier relatif
Rapport N° 1643
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
écrit par
Gilles Carrez
rapporteur pour la
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 40 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Projet de loi N° 1619
Texte de la commission N° 1643
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