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12 mai 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1643
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 40 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Projet de loi N° 1619
Rapport N° 1643 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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