Rapport d'information N° 1773
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le débat d'orientation budgétaire de cette année se tient alors que la France traverse la crise économique la plus importante depuis la Libération.
Avec une prévision de croissance de - 3 % en 2009 et de 0, 5 % en 2010, l'impact du recul de l'activité sur les comptes publics sera substantiel et durable.
Une telle situation ne saurait, toutefois, autoriser l'abandon des règles élémentaires de bonne gestion des finances publiques.
La maîtrise de la dépense doit rester un objectif prioritaire.
La mission Plan de relance de l'économie, située en dehors du périmètre de la norme de dépense, doit prévoir les seuls crédits strictement nécessaires au soutien de l'activité. Par ailleurs, le respect de la trajectoire de dépenses, hors mesures de relance, définie dans la loi de programmation, n'est pas remis en cause par le contexte économique.
La poursuite de la revue générale des politiques publiques est enfin une condition essentielle à la réduction du déficit...
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