Rapport N° 1158
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le sommet de l'Eurogroupe réuni dimanche 12 octobre 2008 à Paris a donné jour à un plan d'action commun pour venir en aide aux établissements en difficultés sous forme de garantie des crédits interbancaires et d'injection de capital.
Ce plan « traite toutes les dimensions de la crise actuelle.
Il redonne aux banques les liquidités nécessaires, les moyens de prêter aux entreprises et aux ménages et il renforce leurs fonds propres », déclarait le Président de la République.
Aux termes du plan, les États peuvent prendre des mesures provisoires, la date limite étant fixée au 31 décembre 2009, pour racheter des actifs de mauvaise qualité, les échanger contre des emprunts d'État ou encore garantir les emprunts allant jusqu'à cinq ans émis par les établissements financiers.
En application de ce plan, le présent projet de loi de finances rectificative vient concrétiser les mesures décidées par le Gouvernement.
Il comprend deux volets, l'un destiné à apporter...
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