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24 juin 2009
Dossier relatif
Rapport N° 1775
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008
écrit par
Gilles Carrez
rapporteur pour la
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
Projet de loi N° 1695 de règlement des comptes et rapport de gestion
Rapport N° 1775
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