Rapport N° 1775 (Tome I)

Extrait

Contrairement aux années précédentes, le présent projet de loi de règlement n'est pas le premier projet de loi de finances soumis au Parlement en 2009 : deux lois de finances rectificatives pour 2009 ont déjà été adoptées, l'une dès le mois de janvier pour mettre en place les moyens nécessaires au plan de relance de l'économie, l'autre en avril pour tirer les conséquences d'une nouvelle révision à la baisse des perspectives économiques et pour financer de nouvelles mesures de soutien à l'activité. Depuis le début de cette année, le Rapporteur général a donc déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur la politique budgétaire de notre pays et sur la situation de nos finances publiques.

L'examen du présent projet de loi de règlement n'en constitue pas moins un enjeu essentiel : il invite à tirer les enseignements d'une exécution budgétaire 2008 difficile, marquée par le développement de la crise mondiale et par une croissance du PIB...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)