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27 mai 2009
Dossier relatif

Projet de loi N° 1695

de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

budget
comptes 2008 finances publiques
lois de reglement

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