Rapport d'information N° 1033
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan préalable au débat d'orientation des finances publiques
écrit par Gilles Carrez rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le débat d'orientation des finances publiques de cette année est spécialement remarquable.
Pour la première fois, il ne se contente pas de porter sur les seules perspectives pour l'année prochaine, mais a vocation à embrasser l'ensemble de la stratégie budgétaire d'ici à la fin de la XIIIe législature.
La gestion pluriannuelle des finances publiques, qu'a si souvent appelée de ses voeux le Rapporteur général, est en effet résolument sur les rails.
D'une part, depuis le début de l'année, la préparation par le Gouvernement du prochain projet de loi de finances se déroule en discutant des enveloppes de crédits non seulement pour 2009, mais aussi pour 2010 et 2011. D'autre part, une loi de programmation de l'ensemble des finances publiques - catégorie législative qui pourrait prochainement recevoir une consécration constitutionnelle - devrait être soumise à l'examen du Parlement à l'automne prochain, afin de tracer le chemin du retour à l'équilibre des comptes...
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