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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Gérard Voisin

130 propositionss de loi signées

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27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3485 visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3475 visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3413 visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3408 visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif

Cosignataire (3 commentaires)

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3343 relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée

Cosignataire (2 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3348 visant à déclarer le refus de l'échec scolaire Grande cause nationale 2012

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Cosignataire (3 commentaires)

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

09/03/2011 — Proposition de résolution N° 3205 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

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