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Propositions de loi de Gérard Hamel

168 propositionss de loi signées

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18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3571 visant à instituer une médaille des Anciens Combattants

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson

Cosignataire (2 commentaires)

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3481 visant à renforcer les commémorations nationales

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3363 tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France

Cosignataire (4 commentaires)

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3347 visant à la mise en place d'un service à la Nation pour les jeunes Français

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3369 pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

29/04/2011 — Proposition de loi N° 3350 visant à encourager l'activité utile des détenus

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3271 visant à règlementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable

Cosignataire (2 commentaires)

14/04/2011 — Proposition de loi N° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national

Cosignataire (3 commentaires)

11/04/2011 — Proposition de résolution N° 3255 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3230 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3220 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3225 visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale

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