Amendements de Gaël Yanno

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 6 de la proposition de loi, qui vise à taxer à 95 % les rémunérations différées des dirigeants dont le montant annuel est supérieur au salaire minimal interprofessionnel de croissance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 5 de la proposition de loi, qui vise à interdire l'attribution des stock options.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, qui interdit aux établissements de crédit, aux sociétés cotées soutenues par le FSI et aux entreprises de la filière automobile aidées par l'État d'exercer des activités dans les paradis fiscaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer l'article 3 de la proposition de loi qui vise à relever les taux d'imposition de l'ISF à hauteur de 15 % pour les quatre premières tranches et de 30 % pour les trois dernières.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.

À l'alinéa 78, après le mot : « applicable », insérer les mots : « aux investissements engagés au sens du 6° bis de l'article 199 undecies A ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'alinéa 46, insérer les cinq alinéas suivants : « La réduction d'impôt est acquise, dans les mêmes conditions, au titre des investissements réalisés par une société soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés dont les...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Sous-amendement de simplification.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , préalablement à leur réalisation », les mots : « annuellement, par le ministre chargé du budget ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision et de simplification.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « présidents », insérer les mots : « des conseils régionaux d'outre-mer et ». Exposé sommaire : Il convient d'assurer également l'information des présidents des régions d'outre-mer.

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou, lorsqu'il existe, de l'indice du coût de la construction publié par l'organisme équivalent localement compétent ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à permettre une indexation sur le coût de la construction localement constaté dont l'évolution peut être sensiblement différente outre-mer qu'en...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « publiée » le mot : « publié ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'équipement » les mots : « supportées au titre de l'acquisition d'équipements ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « ce même agrément », les mots : « l'agrément prévu au 1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « du présent alinéa », les mots : « de la phrase précédente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « ces départements et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.