Sous-Amendement N° 475 à l'amendement N° 222 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« publiée »
le mot :
« publié ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« publiée »
le mot :
« publié ».
Sous-amendement rédactionnel.
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