Sous-Amendement N° 482 à l'amendement N° 141 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de simplification.
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Sous-amendement de simplification.
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