Amendement N° 96 (Tombe)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ces départements et ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.
A l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ces départements et ».
Amendement rédactionnel.
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