Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 96 (Tombe)

Développement économique des outre-mer

Déposé le 6 avril 2009 par : M. Yanno.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, supprimer les mots :

« ces départements et ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion