Sous-Amendement N° 480 à l'amendement N° 141 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« présidents »,
insérer les mots :
« des conseils régionaux d'outre-mer et ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'assurer également l'information des présidents des régions d'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.