Sous-Amendement N° 474 rectifié à l'amendement N° 212 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'équipement »
les mots :
« supportées au titre de l'acquisition d'équipements ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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