Sous-Amendement N° 481 à l'amendement N° 141 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , préalablement à leur réalisation »,
les mots :
« annuellement, par le ministre chargé du budget ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision et de simplification.
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