Amendements de Gaël Yanno

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite sont fixées en fonction de la date de mise en retraite. Cette indemnité est versée à nouveau à l'issue de l'absence, dès lors que la durée d'absence est comprise dans la durée autorisée, dans les conditions dans lesquelles elle éta...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer des dispositions rétroactives qui prévoient un plafonnement de l'indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires déjà retraités à la date du 1er janvier 2009. Il serait juste de tenir compte des engagements financiers que ces retraités ont pris au vu des ressou...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 14 par les mots : « pour atteindre à cette échéance un plafond final fixé à 10 000 euros pour La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et 21 400 euros pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis-et-Futuna. » Exposé sommaire : Le calcul de la différence de plafond entre l'océan ...

Après le mot : « défini », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « selon le calcul suivant : le montant du plafond de l'indemnité temporaire au 1er janvier d'une année ultérieure à 2008 est égal au montant de l'indemnité temporaire constaté au 31 décembre 2008, minoré d'un dixième de l'écart entre ce montant et le plafo...

Après le mot : « excéder », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « 10 000 euros par an à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et 18 000 euros par an en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et à Wallis-et-Futuna. Ce plafond est supprimé à compter du 1er janvier 2028 ». Exposé sommaire : La fixation du plafond pour les ...

À l'alinéa 8, substituer à la date : « 13 octobre 2008 » la date : « 1er janvier 2009 ». Exposé sommaire : La date d'affectivité de la résidence est appréciée après justification de 6 mois de présence dans la collectivité éligible pour l'ITR. Cet alinéa permet de considérer les personnes qui justifieront des 6 mois de résidence après le 13...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa II 2° entraîne une condition supplémentaire à la durée minimale de résidence. Cette condition consiste à n'accorder l'indemnité temporaire de retraite uniquement aux personnes qui ont obtenu l'ensemble des trimestres nécessaires à la constitution d'une retraite à taux plein soit 75%. Pour cela,...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « b) ou remplir, au regard de la collectivité ou du territoire sur lequel l'intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d'éligibilité pour les intérêts matériels et moraux tels qu'exigés pour l'octroi (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise clarifier l'...

À l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « une ou plusieurs ». Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa I 1° a) pourrait laisser supposer que l'exigence de durée de services effectifs doit être effectuée dans une seule des collectivités concernées. Il est souhaitable de préciser que cette durée de ser...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « quinze », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le gouvernement a la volonté, en fixant une durée minimale de services effectifs dans les collectivités mentionnées à l'alinéa I de l'article 63, de supprimer « l'effet d'aubaine ». Cette volonté est unanimement acceptée par les collectivités concernées. En r...

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et des collectivités en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable ...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et pourra les accompagner, le cas échéant, pour atteindre les objectifs définis au présent article ». Exposé sommaire : En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. » De pa...

À l'alinéa 15, après les mots : « la Nouvelle-Calédonie », insérer les mots : « et les collectivités qui la composent ». Exposé sommaire : En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. » De par la loi organique...

À l'alinéa 1, après le mot : « globale », insérer les mots : « comprenant l'outre-mer ». Exposé sommaire : Grâce à l'outre-mer, la France s'étend sur l'un des plus vastes espaces maritimes du monde, réparti sur plusieurs mers et océans. L'élaboration d'une vision stratégique globale de la mer et du littoral en France n'aura de sens que si...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et les gestionnaires ». Exposé sommaire : Les gestionnaires d'espaces naturels constituent des acteurs clé pour la mise en place de la trame verte et de la trame bleue sur les territoires. Par exemple, les conservatoires mènent une action cohérente de dime...

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après les mots : « collectivités d'outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie » Exposé sommaire : Une partie importante de la biodiversité est située outremer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, en juillet de...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « le réseau des conservatoires d'espaces naturels, ». Exposé sommaire : Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Partenaire...