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Amendement N° 2020 rectifié (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 13 octobre 2008 par : M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria.

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I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et les collectivités en Nouvelle-Calédonie ».

II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et des collectivités en Nouvelle-Calédonie ».

Exposé Sommaire :

Il n'est pas souhaitable qu'il y ait une prise en compte à deux vitesses, sur le territoire de la République française, des préoccupations du Grenelle de l'environnement.

Cet amendement vise donc à s'assurer que la Nouvelle-Calédonie est concernée par les articles du projet de loi dans lesquels est mentionné l'Outre-mer.

En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. »

De par la loi organique statutaire, la compétence en matière d'environnement est essentiellement exercée par les provinces de la Nouvelle-Calédonie d'où le terme de « collectivités en Nouvelle-Calédonie. ».

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