Sous-Amendement N° 477 à l'amendement N° 211 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Déposé le 8 avril 2009 par : M. Yanno.
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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