Interventions en commissions de Frédérique Massat

Dans l'Ariège, la DGCCRF a procédé au contrôle de 30 établissements sur les 800 que compte ce département. Dans seulement 36 % des cas, c'est-à-dire 10 établissements, l'affichette indiquant la baisse des prix avait été apposée. Ce constat est consternant. Quelles sanctions comptez-vous prendre à l'encontre des restaurateurs qui n'ont pas procé...

Juste une remarque préliminaire : il y a dans le rapport une phrase qui m'a alertée : « le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les TOM ». C'est très inquiétant car la République se doit d'assurer l'effectivité de ce droit. Ensuite, je souhaiterais poser une question sur la desserte en besoins primaires (eau, énergie, té...

Quid de la taxe carbone aux frontières question de M. Dionis du Séjour à laquelle vous n'avez pas répondu ? Qu'en est-il des simulations quant aux incidences de la suppression de la TP sur l'emploi ? Enfin, quel avenir pour la filière textile ainsi que pour les équipementiers dont 68 % ont fait faillite au premier semestre de 2009 ? Il ne f...

La précipitation entraîne le flou. « Année blanche », 2010 pourrait bien l'être pour les investissements des collectivités si, faute de visibilité, elles se retrouvent hors d'état de prendre des engagements pluriannuels. C'est alors l'emploi qui en souffrira et les entreprises perdront d'un côté ce qu'elles auront gagné de l'autre. Cette réfor...

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État. La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milli...

Cet amendement de repli prévoit une couverture numérique minimale départementale de 95 % de la population. Dans l'Ariège, 228 communes sur 332 sont situées en zone de montagne. Si l'on se fie aux chiffres du CSA, alors qu'une trentaine de communes du département sont équipées de la TNT, demain ce seront des dizaines de paraboles que nous verron...

Je suis l'élue d'un département de montagne, l'Ariège, où les temps de coupure sont bien supérieurs à la moyenne que vous évaluez à 80 minutes et de plus en plus fréquents. Les élus que nous sommes sont sollicités sur cette question. Nous assistons à une dégradation de la situation, et la disparition des équipes de maintenance sur le terrai...

Au-delà du préjudice subi par les exploitants, l'effondrement actuel des colonies d'abeilles suscite de fortes inquiétudes étant donné leur rôle de sentinelles de l'état de l'environnement. C'est pourquoi j'ai interrogé à plusieurs reprises votre ministère à ce propos, mais à ce jour aucune réponse ne m'a été apportée. Serons-nous à même de te...

Monsieur le médiateur, vous avez déclaré le 19 novembre 2008 : « Il y a eu des abus de certains banquiers, notamment des prises de marge, et une volonté délibérée de réduire les risques qui a pu mettre en péril les entreprises. Ceci ne doit plus exister ». Est-ce que cela existe encore ? Le cas échéant, que faut-il faire pour que cela n'existe ...

Sur le site de la DGCCRF, il est indiqué que la baisse de la TVA n'oblige pas les restaurateurs à baisser leurs prix : « Le contrat d'avenir a été signé par les organisations professionnelles et n'engage pas les commerçants individuellement. » J'admets qu'il était impossible d'appliquer cette disposition en vingt et un jours ; mais alors pourq...

Je remercie et félicite le rapporteur pour ce document utile, non seulement aux parlementaires, mais également aux acteurs de la filière. En Ariège, nous avons fait de très gros efforts en la matière, puisque nous avons 36 bâtiments agricoles neufs et 26 bâtiments existants qui ont installé 21 000 m² de panneaux solaires pour un investissement ...

Je remercie et félicite le rapporteur pour ce document utile, non seulement aux parlementaires, mais également aux acteurs de la filière. En Ariège, nous avons fait de très gros efforts en la matière, puisque nous avons 36 bâtiments agricoles neufs et 26 bâtiments existants qui ont installé 21 000 m² de panneaux solaires pour un investissement ...

Je n'avais pas compris : je pensais que le rapport ne traiterait pas uniquement de la filière forestière, mais qu'il engloberait toute la problématique de la tempête. Un travail fouillé a été fait sur la filière bois, mais d'autres dégâts importants ont affecté ces régions. Qu'en est-il du problème d'alimentation électrique et en eau potable ? ...

Nous nourrissons quelques craintes concernant la territorialité de l'Agence de développement touristique de la France. Le texte prévoit que les collectivités territoriales, les professionnels et les établissements intéressés « pourront » y participer, mais sans préciser comment. Un tel partenariat publicprivé risque, s'il n'est pas bien codifié...

Quelles que soient les dispositions adoptées à ce sujet, elles n'ont rien à voir avec le projet de loi. La réglementation des motos-taxis est souhaitable, mais il n'est pas judicieux de l'adjoindre au texte en discussion.

Mon amendement vise à simplifier la création d'un office de tourisme, en prévoyant notamment que les groupements de communes puissent y procéder par « délibérations communes », sans passer par un syndicat mixte.

Les EPCI visés dans mon amendement ont déjà la compétence « tourisme ».

Comme leur nom l'indique, les plans régionaux de développement des formations professionnelles (PRDF) dépendent aujourd'hui des régions ; or, le fait qu'une convention annuelle d'application sur les demandeurs d'emploi devra être signée par les préfets n'entraînera-t-il pas de facto une mise sous tutelle de ces dernières ? Quel est précisément ...

Ma question porte sur la société Molex. Alors que la fermeture de l'entreprise, située en Haute-Garonne, était envisagée au mois d'octobre 2008, les salariés ont obtenu un sursis conditionné aux commandes du groupe PSA. J'aimerais donc savoir de quelle façon vous comptez traiter cette entreprise. D'une façon plus générale, quelle est la part d...

L'expression de « mobilité durable » est plus proche de l'esprit du Grenelle que la simple mention des « infrastructures de transport ».