Interventions en commissions de Frédérique Massat

Elles ne sont pas les seules à avoir leur mot à dire.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire.

La dotation du fonds de revitalisation des territoires 50 millions d'euros semble bien faible au regard des désastres que connaissent ces territoires, et d'autant plus faible qu'elle devrait aussi concerner l'environnement. Par ailleurs, le dispositif du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, créé en 2006, concernera désormais le...

Vous avez dit que la fréquentation des bureaux de poste avait tendance à se tasser : compte tenu de la baisse à la fois du nombre des guichetiers et des heures d'ouverture, on peut comprendre que les usagers aient du mal à trouver un créneau ! La relève du courrier est de plus en plus contrainte et la distribution de plus en plus tardive. Vous ...

Dès lors que nous discutons de cette loi, je m'interroge sur l'opportunité des États généraux à venir. En outre, nous avions déposé un certain nombre d'amendements concernant l'outre-mer dans le cadre de la discussion de la loi « Boutin » sur le logement mais vous les avez tous repoussés. Ferez-vous montre d'ouverture, comme vous le prétendez,...

Aux termes de l'article 14 du projet, « L'accès à des soins de premier recours, ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité. » Mais tout dépend bien sûr de ce que l'on entend par proximité. Comme l'a souligné Chantal Robin-Rodrigo, en montagne, où le terrai...

Les investissements d'EDF devraient entraîner la création de 20 000 emplois directs et indirects : dans quelles régions, dans quels secteurs ? En tant qu'élue de la montagne, je sais combien la question de la qualité des réseaux et de leur entretien est importante la baisse de la qualité est flagrante en Ariège. Allez-vous mettre des indicat...

Il s'agit, dans les départements et territoires d'outre mer, de permettre à la commission départementale de l'habitat de se prononcer sur la diminution des plafonds de ressources. Ces territoires connaissent en effet de fortes spécificités et ne sauraient se voir appliquer des mesures qui les méconnaîtraient.

On ne peut pas ignorer la forte précarité que connaissent les populations de ces territoires, ni le fait que le taux de chômage y est beaucoup plus élevé que dans l'hexagone. Il faut adapter les règles qui s'y appliquent aux spécificités ultramarines.

Cet amendement vise là encore à prendre en compte les spécificités ultramarines et à mobiliser des financements pour l'ingénierie et l'accompagnement spécifique des ménages en difficulté.

Je défends un amendement de M. Serge Letchimy prévoyant que les logements exposés outre-mer aux risques naturels majeurs et les logements exposés aux dangers induits par la situation géographique et l'enclavement des quartiers constituent un habitat indigne. Les débats sur le projet de loi « Grenelle 1 » ont souligné la spécificité de l'Outre-m...

Les amendements sont défendus : le premier amendement vise à lutter plus efficacement contre la vacance dans les DOM et le second à y étendre les compétences du conseil départemental de l'habitat.

Les dispositions présentées à l'alinéa 50 aboutiraient à l'éviction des partenaires sociaux du conseil d'administration de l'Agence au profit de l'État qui deviendrait seul décisionnaire.

L'État sera donc seul : cinq représentants de l'État et trois personnalités désignées par lui. La commission rejette cet amendement. Elle est saisie d'un amendement de M. Pierre Gosnat visant à modifier le conseil d'administration de l'ANPEEC.

Il convient de compléter l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation afin de tenir compte de la situation spécifique des départements d'outre-mer. Dans sa rédaction actuelle, cet article ne comporte en effet qu'une disposition générale précisant que la décision d'aliéner ne peut avoir pour effet de réduire de manière excess...

Il ne s'agit pas de le faire sur l'ensemble d'un département, mais sur « un ensemble locatif déterminé » !

Nous proposerons une nouvelle rédaction dans le cadre de l'article 88 du Règlement. La commission rejette cet amendement. Elle adopte l'article 5 modifié.

Je précise qu'il s'agit d'une demande des élus concernés, dont les territoires présentent des enjeux spécifiques en matière d'indivision, d'insalubrité, mais aussi de risques naturels. A besoins spécifiques, action spécifique.

Ce pare-feu vise à éviter la spéculation et la rétention de terrains et de logements dans des territoires où la pression foncière est très forte, notamment dans l'outre-mer.

Il s'agit de territoires présentant des besoins particuliers. Comme l'a déjà indiqué Jean-Yves Le Bouillonnec, les amendements que nous défendons correspondent aux demandes des élus locaux. Il faut adapter les moyens d'action aux spécificités locales.