Interventions en commissions de Frédérique Massat

Il s'agit d'étendre le taux de TVA de 5,5 % aux opérations de réhabilitation des logements éligibles à l'article 55 de la loi SRU. Pour ce qui est du gage, je fais confiance aux services

Mon intervention portera d'abord sur la trame verte et bleue. Je m'inquiète du fait que nous avons peu d'indications ou de renseignements sur les compensations ou les incitations qui pourraient accompagner la mise en place de ce dispositif sur les territoires. Elle portera ensuite sur la politique de l'eau et sur les agences de l'eau, qui conn...

Lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, il avait été question du soutien du FISAC au commerce de proximité. Aujourd'hui, avec une augmentation des crédits et un périmètre qui pourrait être réduit aux zones rurales et de montagne, qu'adviendra-t-il des autres commerces de proximité ? Quelles pourraient être, par ailleurs, les c...

Les nouvelles technologies devraient cependant permettre de réduire les déplacements. M. Jean-Louis Borloo avait indiqué à notre Commission qu'il prévoyait d'introduire des dispositions en ce sens dans un autre projet de loi. Pourquoi ne pas prendre les devants dans ce texte qui s'y prête particulièrement ?

Si le projet de loi n'est pas un texte de réorganisation administrative, il aurait cependant pu permettre une clarification des responsabilités. Or les régions, par exemple, se voient confier l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, ce qui ne relève pourtant pas de leurs compétences. Au-delà du suivi du Grenelle, quel sera le gend...

a regretté que les notions de solidarité et de péréquation n'aient pas été évoquées. Quels sont les projets du secrétariat d'État en faveur des zones de montagne ? L'action des pays est pertinente mais ils manquent de financements d'État.

a souligné la remarquable clarté de l'ouvrage qui a été distribué. Elle s'est étonnée qu'aussi peu d'élus figurent sur la liste des personnes rencontrées, alors que les techniciens, responsables de communication, chargés de mission et autres directeurs techniques sont largement représentés. De même, les communautés de communes sont souvent comp...

a indiqué être une « adepte » de l'achat en ligne et a déploré à ce sujet la fracture numérique qui existe encore en France : sur les 332 communes du département de l'Ariège, rares sont celles qui sont connectées à Internet. En allant sur le site de Price Minister, on peut être étonné par le nombre d'articles mis en vente neufs ou quasi-neufs....

Pour ne pas inutilement allonger notre débat, je présenterai quatre observations : Je ne peux me satisfaire de la rédaction du rapport, s'agissant de Mme Cécilia Sarkozy. Toutes les personnes auditionnées ont fait part de leurs impressions sur cette affaire. Nous souhaitions recueillir auprès de Mme Cécilia Sarkozy des éléments d'information e...

a remercié M. Türk pour son exposé. Elle a ensuite salué l'initiative de la CNIL qui a récemment mis en place sur son site Internet un guide d'information à destination des collectivités locales. Cela est très important pour tous les élus car de nombreuses questions se posent chaque jour quant aux possibilités de consultation de fichiers inform...

souligne que le commerce de proximité prend une dimension particulière dans les zones peu peuplées. Comment éviter leur disparition et la désertification qui en résulte ? Il serait inquiétant que les installations de grandes surfaces soient laissées à la seule appréciation des délivreurs de permis de construire. Les CDEC, composées de consomma...