Interventions en commissions de Frédérique Massat
311 interventions trouvées.
Pourquoi vouloir à tout prix que ce texte soit adopté avant le 1erjanvier 2010 ? Pourquoi avoir imposé au Parlement une procédure accélérée ? Nous savons bien par ailleurs que ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire et que le nouveau statut permettra l'ouverture du capital, donc la privatisation, partielle et totale, de la Poste. S...
L'amendement CE 108 insiste sur le caractère totalement public du capital de la Poste.
L'amendement CE 120 est destiné à insister sur le rôle de La Poste dans la stratégie nationale de développement durable. Dans la logique du Grenelle de l'environnement, il est essentiel que l'entreprise prenne en compte les dimensions économique, sociale et environnementale dans l'exercice de ses missions.
Si l'on parle beaucoup de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, il nous semblerait utile de la définir plus précisément, notamment au regard des zones enclavées. Tel est l'objet de l'amendement CE 115.
Monsieur le ministre, votre réponse est un peu courte. Vous nous avez demandé tout à l'heure de regarder vers l'avenir en laissant espérer que vous accueilleriez alors favorablement nos amendements. Celui-ci tendait précisément à rétablir les centres de tri dans les territoires qui en ont été privés.
Entre 2000 et 2008, le nombre de bureaux de poste de plein exercice est passé de 14 200 à 11 400 en Ariège, de 90 à 13 et La Poste a supprimé 40 000 emplois. En revanche, le nombre d'agences postales et de relais de poste ne cesse de croître, en raison du chantage à la présence postale qui a été fait aux élus. Le changement de statut va-t-i...
Les propositions du titre III sur le statut de l'habitat mobile sont particulièrement novatrices. Ne faudrait-il pas faire la différence entre les personnes qui ont fait le choix de vivre dans un habitat mobile et celles qui sont contraintes d'y habiter, faute qu'un autre type d'habitat leur soit proposé ? Il ne faudrait pas installer ces derni...
Cet amendement soulève le problème des émetteurs « fantômes ». Certaines collectivités ont été obligées, par le passé, de mettre en place ce type d'émetteurs qu'il aurait sans doute été plus judicieux de « légaliser » et d'intégrer aux émetteurs existants, alors que le CSA ne les a jamais comptabilisés.
La ministre a évoqué un fonds complémentaire pour les résidences principales : qu'en est-il des résidences secondaires, en particulier celles situées en zone touristique de montagne ?
À quel niveau de couverture correspond l'adjectif « minimale » ?
La couverture TNT minimale n'est pas honorée selon le CSA dans treize départements. Ici, on nous parle de diffusion hertzienne. Des sites d'émission supplémentaires sont nécessaires.
Cet amendement a été discuté dans le cadre de l'association des élus de la montagne. Il prévoit une couverture ultérieure pour les départements les moins bien couverts.
L'amendement soulève un problème concret : pourquoi ne pas reprendre dans la rédaction les caractéristiques physiques territoriales ?
Nous sommes dans le flou concernant la direction des schémas territoriaux d'aménagement numérique qui, en eux-mêmes, sont une bonne chose. En cas de divergence, quelle collectivité prendra l'initiative de son élaboration : la région ? le département ? le syndicat de communes ? Comment cette disposition va-t-elle pouvoir s'appliquer sur le terra...
Mais qui va trancher en cas de conflit puisque aucun chef de file n'est désigné ?
Vous avez préparé cet amendement par la suppression de l'article 1er E et donc de la référence aux caractéristiques physiques des territoires. Je ne la retrouve pas ici. C'est pour moi un recul dans la rédaction.
La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire se...
La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire se...
Dans l'Ariège, sur les 80 sites actuellement en diffusion analogique, il n'en restera plus que 30. Donc si l'on prend en considération l'évaluation qui est faite pour la couverture TNT « standard » et non la couverture TNT « avec puissance doublée », le taux de couverture s'élève à 84,1 % de la population seulement. En outre, en 2010, il faut...
Dans l'Ariège, sur les 80 sites actuellement en diffusion analogique, il n'en restera plus que 30. Donc si l'on prend en considération l'évaluation qui est faite pour la couverture TNT « standard » et non la couverture TNT « avec puissance doublée », le taux de couverture s'élève à 84,1 % de la population seulement. En outre, en 2010, il faut...
