Interventions en commissions de Frédérique Massat

Il convient de reconnaître aux régions leur responsabilité en matière de développement des énergies renouvelables, car beaucoup d'entre elles mènent des politiques ambitieuses dans ce domaine. Tel est le souhait de l'Association des régions de France. Nous souhaitons préciser dans ce texte que les régions seront les chefs de file en matière d'é...

Vous nous renvoyez systématiquement au Grenelle II, mais dans la mesure où l'article 17 évoque les schémas régionaux, il devrait déjà préciser le rôle prépondérant des régions.

Le rapporteur, qui a reproché à M. Chanteguet un excès de centralisation, devrait être favorable à cet amendement par lequel je prône la concertation la plus étroite possible avec les collectivités lors de l'identification des choix stratégiques, de façon que les élus locaux, ruraux en particulier, y soient associés de près et que ne se reprodu...

Ce n'est pas exclusif d'une consultation au niveau régional et local.

Ce sont les communes qui doivent déterminer la localisation précise des trames. Rien ne doit être mis en oeuvre sans leur accord.

Le présent amendement précise que l'objectif défini à l'alinéa 1 de l'article 24 ne concerne que les masses d'eau superficielles ; en effet, il ne peut être atteint pour les masses d'eau souterraines.

Les pollutions dans les zones de montagne ou de piémont ne sont pas dues qu'aux nitrates et aux produits phytosanitaires. Il existe aussi des pollutions bactériologiques, dues notamment à des assainissements domestiques ou à la présence d'animaux morts dans les ruisseaux.

Le présent amendement tend à mettre en place une réglementation spécifique, comprenant des contraintes sanitaires, en matière de récupération et de réutilisation des eaux pluviales. D'autres pays l'ont déjà fait.

Cet amendement, déjà présenté en première lecture, tend à garantir la production et la consommation de produits sans OGM et s'inscrit donc dans les perspectives du Grenelle de l'environnement.

Parmi les objectifs à atteindre pour que l'agriculture contribue plus fortement à l'équilibre écologique du territoire, doit figurer le développement des circuits courts à l'écobilan favorable.

Le terme « produits saisonniers » ne signifie pas « production locale ».

Afin de préserver le cheptel apicole, nous préconisons de suspendre la vente et l'utilisation de produits de désinfection des troupeaux contenant de la perméthrine aussi longtemps que son évaluation toxicologique n'aura pas été menée à bien.

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement.

De la même façon, nous demandons par cet amendement la suspension de la vente et de l'utilisation du Cruiser aussi longtemps qu'il n'aura pas fait l'objet d'une évaluation définitive.

Il s'agit toujours d'évaluer la perméthrine, qui a fait beaucoup de dégâts sur nos territoires, notamment en Ariège.

Cet amendement tend à introduire les notions de régulation et de redistribution permanente des ressources et des richesses, qui sont absentes du texte.

Les dispositions de l'article 29, évoquées tout à l'heure par le rapporteur, ne concernent que la politique forestière, et nullement la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les parcs des immeubles, qui fait l'objet de cet amendement. Cette mesure avait été votée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale. Le fait de nous aligner...

Cet amendement porte sur l'alinéa 18 de l'article 5, et non sur l'alinéa 17, comme indiqué par erreur. Une charte d'agrément des entreprises pourrait assurer la qualité des diagnostics énergétiques et éviter les effets d'aubaine.

Les objectifs visés par l'article 7 doivent être définis dans le cadre d'une stratégie nationale résultant d'une large consultation et comprenant des indications quantitatives par région.

Mon amendement impose une concertation.