Interventions en commissions de Frédérique Massat

Je souhaite réagir aux propos tenus par les responsables de réseaux bancaires. Tout d'abord, ils devraient s'interroger sur le turn over important du personnel des agences. Pour les clients, les interlocuteurs changent en permanence. Or c'est d'abord à ce niveau que se joue la confiance. Ils ont par ailleurs évoqué les « crédits irresponsable...

Ce projet suscite de réelles inquiétudes chez les salariés inquiets pour l'avenir de leur emploi, mais aussi au sein des territoires ruraux et des territoires de montagne, chez les développeurs locaux et les animateurs économiques. Cette recentralisation partielle ou totale d'activités au niveau régional ou national remet sérieusement en cause ...

Je vous remercie, M. le Médiateur, pour votre présentation globale. À titre d'exemple particulier, je me permettrai d'évoquer la situation d'une petite entreprise ariégeoise dans le secteur du tourisme. Après avoir essuyé un refus à l'échelon local d'une banque puis au niveau national, cette entreprise a finalement obtenu gain de cause après in...

Je me suis livrée à un exercice de contrôle sur les réalisations du plan de relance en Ariège. La rénovation du palais de justice de Foix était inscrite dans les priorités du ministère en 2007, avec une livraison prévue en novembre 2011. Le plan de relance n'a pas eu l'effet souhaité, puisque la chancellerie m'a récemment indiqué que la fin de...

Cela n'est pas le fait des élus locaux, mais de l'administration centrale !

Tout d'abord, sur le plan de la méthode, il est très difficile d'appréhender une loi de 175 articles même si nous avons été très attentifs aux propos des deux rapporteurs et qu'un document nous a été distribué. Il aurait été plus efficace de procéder en deux temps : nous présenter et nous distribuer le rapport d'application dans un premier temp...

Cela n'a rien à voir !

Les délais imposés aux particuliers pour le raccordement de leur maison au réseau électrique sont souvent considérables. Si l'on soumet le gestionnaire de réseau au versement d'indemnités en cas de non-traitement des demandes de raccordement d'une installation de production d'électricité, je crains qu'il ne donne la priorité à ce secteur, faisa...

Le problème, c'est surtout le démantèlement des services d'ERDF, qui ne sont plus en état de traiter tous les dossiers c'est notamment le cas dans l'Ariège après la recentralisation des services vers la métropole toulousaine. Le raccordement d'une maison au réseau devrait rester prioritaire par rapport à celui d'une unité de production d'éner...

J'approuve totalement les amendements CE 213 et CE 242, indépendamment des seuils qu'ils retiennent. Aujourd'hui, nous manquons d'outils pour maîtriser l'installation des panneaux photovoltaïques. En Ariège, nous nous creusons la tête pour essayer d'endiguer leur développement anarchique, en particulier sur le foncier agricole. Seul le permis d...

Madame la secrétaire d'État, l'article 9-1 de la loi du 16 octobre 1919 précise que « lors du renouvellement des concessions, il est institué à la charge du concessionnaire, au profit de l'État, une redevance proportionnelle aux recettes résultant des ventes d'électricité ». Si ce n'est plus le cas, cela doit être précisé dans le texte.

L'amendement propose que soit remis au Parlement avant le 30 juin 2010 un rapport relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. Ce fonds, dont l'existence a été envisagée lors des assises de la forêt et lors du Grenelle, permettrait, en finançant certains investissements nécessaires, de structurer la filière bois.

Le Grenelle 1 a affiché des ambitions en matière d'agriculture biologique. Les produits bio font aujourd'hui l'objet d'une forte demande, à laquelle nos agriculteurs bio ne sont pas en mesure de répondre et qui est donc couverte par l'importation. Il n'y a pas d'outil pour développer ce type d'agriculture en France, et lorsque nous proposons de...

Il convient de prévoir une concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie pour l'élaboration des plans du climat, de l'air et de l'énergie par les régions, ces structures ayant une grande connaissance en la matière.

Nous proposons de mettre le schéma régional à la disposition du public durant un mois, le délai de quinze jours prévu par le projet de loi étant trop court pour garantir l'examen serein d'un document aussi volumineux. Après avis favorable du rapporteur pour avis suppléant, la Commission adopte l'amendement CE 58.

des PCET déjà mis en place dans les régions une fois qu'un schéma régional aura été mis en place ? Comment assurer la cohérence entre ces deux outils et éviter les conflits de normes ?

Il s'agit d'un amendement de repli, destiné à permettre aux collectivités couvertes par un plan territorial pour le climat de continuer à obtenir des certificats pour des actions aboutissant à des économies d'énergie réalisées par des tiers. Compte tenu de ce qui a été décidé lors des amendements précédents, nous le retirons.

Votre rapport, messieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énerg...

Votre rapport, messieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énerg...

Les échanges extérieurs de la France ont accumulé au cours des douze derniers mois un déficit de plus de 41 milliards d'euros, alors que l'Allemagne affiche un excédent de 122,9 milliards. Est-ce l'effet d'une mauvaise spécialisation sectorielle et géographique et, si oui, que faire pour réorienter nos efforts ? Pour la seule branche automobil...