Interventions en commissions de Frédérique Massat

Comme la législation le permet, un nombre élevé de produits porte la mention « Fabriqué en France », alors que la part de l'activité en France représente seulement 45 % de leur prix de revient. Ainsi, certaines entreprises font fabriquer les composants à l'étranger et réaliser l'assemblage en France, ce que vous avez dénoncé. Quelle législatio...

Dans le cadre du plan contre le bruit, madame la secrétaire d'État, vous aviez annoncé au mois de juillet pour le transport routier des engagements financiers à hauteur de 550 millions d'euros pour la route non concédée et de 110 millions d'euros pour la route concédée. Quelles seront les priorités retenues par le plan, notamment en termes budg...

Je voudrais tout d'abord revenir sur l'article 1er de la loi qui prévoit que six mois après sa publication, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendan...

Je souhaite tout d'abord vous remercier pour la grande liberté de ton adoptée dans votre rapport, qui n'a pas peur de mettre quelques vérités sur la table. En ce qui concerne vos priorités d'action, il me semble que la bonne application de la loi devrait être l'objectif premier par rapport à la réhumanisation et aux bonnes pratiques. J'avoue êt...

Alors que PSA réalise la majeure partie de ses ventes en Europe, quel impact la restriction de la prime à la casse aura-t-elle sur les résultats du groupe ? Vous avez clairement mis le cap sur l'Asie. Quelles conséquences cette orientation aura-t-elle sur l'activité industrielle du groupe en France ? PSA envisage-t-il de se lancer dans le véhic...

Selon les chiffres de l'Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat, un tiers des auto-entrepreneurs exerce une activité artisanale. Ce modèle économique est loin de correspondre à l'artisanat, qui est fondé sur la qualification et la création d'une véritable entreprise qui investit et qui embauche, et surtout, qui transmet ...

Comment voyez-vous la mise en place d'une tarification du CO2, que vous préconisez ? Vous préconisez une hausse modérée et régulière des tarifs de l'électricité afin de préparer le financement du renouvellement du parc et demandez qu'on s'assure que le prix de cession de l'électricité par EDF prévu par la loi NOME couvre bien à terme le coût c...

Le projet « Loppsi 2 » adopté par le Sénat vous confie le contrôle de la vidéoprotection. Sur quoi celui-ci va-t-il exactement porter ? Avez-vous les moyens de l'exercer ? Vous avez autorisé le recours à un système biométrique pour lutter contre la fraude à un examen. Pourquoi ? Ne craignez-vous pas que cette autorisation entraîne d'autres dem...

Tout en qualifiant de très bon le bilan financier des opérateurs, vous avez jugé qu'ils étaient soumis à des charges excessives. Qui, selon vous, devraient assumer ces charges ? Vous avez regretté le décalage entre le taux de raccordement à la fibre optique et le nombre d'abonnés au très haut débit, en suggérant que des investissements de natu...

Je souhaiterais vous interroger sur les tarifs bancaires. Début janvier, vous avez dénoncé leur opacité. Un rapport publié fin septembre par la Commission européenne avait dénoncé le manque de transparence des banques françaises en matière de tarifs. Vous avez indiqué que l'Autorité de la concurrence rendrait prochainement une décision concerna...

L'amendement tend à nommer spécifiquement, parmi les travaux visés à l'alinéa 22 de l'article 12, les projets d'installations photovoltaïques, qui ont un impact croissant sur les sols, notamment agricoles.

Afin de lutter contre le morcellement des forêts, il convient d'imposer au propriétaire forestier qui vend une parcelle d'en informer les propriétaires des parcelles riveraines afin de leur permettre de se porter acquéreurs.

Le Sénat a introduit dans le texte la protection des troupeaux contre les attaques du loup dans les territoires de grande montagne. L'amendement CE 393 vise à remplacer le mot « du loup » par les mots « des grands prédateurs », et l'amendement CE 584 à ajouter après les mots « des attaques du loup » les mots « et de l'ours », puisque les ours s...

Je suis étonnée par la façon dont nous votons les lois. Hier, l'adoption en séance publique de la nouvelle organisation des marchés de l'électricité a procuré une certaine impression de bricolage. Aujourd'hui, nous examinons ce texte sur l'agriculture selon une procédure accélérée et nous ne pouvons légiférer sur certains sujets importants au m...

Pourquoi dresser, à l'alinéa 21, une liste limitative ? Tous les services de restauration des administrations devraient être concernés, y compris les restaurants de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont l'offre est parfois très riche en calories !

Il est bon que les gestionnaires de différents services de restauration collective soient tenus de respecter des règles de qualité nutritionnelle, comme le prévoit l'alinéa 21. Dans cette optique, il serait dommage de supprimer l'alinéa 22, qui a toute sa place dans le texte. Il organise en effet une formation en amont, alors que l'objectif des...

Les termes « le personnel concerné », qui vous semblent imprécis, monsieur le président, réapparaissent à l'identique à l'alinéa 25, sans qu'un amendement tende à les supprimer

Partout en France, les agriculteurs se plaignent des dérives de la LME. Je rappelle que les sénateurs UMP et socialistes ont déposé des amendements pour corriger certaines dispositions de cette loi : les premiers ont été priés de les retirer, ce qu'ils ont fait, contrairement aux seconds qui les ont maintenus. Toutefois, ces amendements n'ont p...

Vous le confirmez : je vous remercie.

Ne pourrions-nous pas nous inspirer de la solution de l'Allemagne, qui a établi une liste assez détaillée de produits ?