Interventions en commissions de Frédérique Massat

Le Premier ministre du Qatar a affirmé que son pays étudiait une entrée dans le capital d'AREVA « à ses conditions ». Il a laissé entendre que vous connaissiez ces conditions. Quelles sont-elles ? Henri Proglio a annoncé aujourd'hui qu'il voulait développer un réacteur nucléaire de 1 000 MW. Qu'en dites-vous ? Vous avez parlé de l'actionnaria...

Vous avez évoqué la TNT, monsieur le ministre. Un an avant l'extinction de l'analogique, nous avons bien des inquiétudes dans le département de l'Ariège : notre taux de couverture sera loin de l'objectif de 60 %, voire de 70 %, qui a été fixé. S'agissant de la 4G, un taux de couverture de 90 % de la population signifierait l'exclusion de deux ...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment po...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment po...

Je suis élue d'un département de montagne, l'Ariège, où la forêt est un enjeu non seulement économique mais aussi social et environnemental. Je suis donc souvent en relation avec les agents de l'ONF. La réorganisation de l'Office a provoqué un mal-être au travail tout en perpétuant la dérive financière de l'établissement, avec d'un côté le déve...

Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, se...

Monsieur le ministre d'État, ne conviendrait-il pas de faire supporter le coût des énergies renouvelables à d'autres acteurs que les consommateurs, ce qui supposerait de recourir à une autre méthode de financement ? Ce sont souvent les dépenses énergétiques qui rendent difficiles les fins de mois des ménages les plus modestes. Par ailleurs, se...

Je voudrais souligner le fait que ces transports publics vont bien au-delà du tourisme et permettent de se déplacer en période d'enneigement, à ce titre ils participent du désenclavement de ces régions.

Je rappelle pour mémoire que la notion de déséquilibre significatif qui a été votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie donne actuellement lieu à un abondant contentieux, nous serions bien avisés de nous en souvenir.

Certes, nous sommes en deuxième lecture. Mais je souhaiterais rappeler que nous avons été complètement brimés en première lecture puisque le rapporteur et le ministre nous ont indiqué que le projet de loi ne concernerait qu'un seul sujet dont ils ne souhaitaient pas déborder. Nous constatons que l'attitude a été totalement différente au Sénat o...

Les frais de raccordement quand il y a des extensions ou renforcements sont insupportables pour les collectivités territoriales, le pétitionnaire devrait pouvoir y participer. Aujourd'hui, de nombreux permis de construire sont refusés par les collectivités à cause du coût du raccordement. Les outils existants ne sont pas adaptés aux zones déjà ...

Cet amendement a pour objet de compléter l'information du consommateur en lui indiquant les coordonnées téléphoniques du fournisseur.

Cet amendement prévoit de sanctionner financièrement le fournisseur qui commet une erreur de facturation à partir d'un relevé de compteur erroné, dans le cas où cela a entraîné un paiement ou un prélèvement d'un montant supérieur à la consommation effectivement due par le consommateur. En effet, comme l'a montré le Médiateur de l'énergie, et co...

Cet amendement est rédactionnel.

Je m'inquiète des effets sur nos territoires, non seulement de la RGPP mais de la réforme des collectivités territoriales, qui risque d'aggraver le manque de moyens dont elles souffrent, notamment avec la fin des financements croisés et la suppression de la clause de compétence générale. Comment cette réforme s'articulera-t-elle avec la politiq...

Il est dommage que les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), qui sont structurantes pour l'agriculture de montagne, ne connaissent aucune augmentation. D'autre part, leurs règles d'éligibilité méritent d'être revues. Elles créent en effet une difficulté technique aux éleveurs de montagne transhumants, puisqu'elles prévoient, d...

Dans l'industrie agro-alimentaire, la France est passée du 1er au 4ème rang mondial à l'exportation (derrière l'Allemagne, les Pays-Bas et les États-Unis), les résultats étant semble-t-il encore à la baisse en 2010. En outre, on constate que de nombreuses PME restent trop centrées sur le seul marché national alors qu'elles pourraient rechercher...

Monsieur le secrétaire d'État, même les territoires ruraux souffriront de la ponction que vous voulez opérer sur les organismes HLM car elle pèsera sur les projets de construction et de réhabilitation. Elle se traduira par la hausse des loyers de publics déjà très précarisés et par une baisse des investissements préjudiciable aux entreprises du...

Le Secrétaire d'État chargé du commerce a signé avec huit grandes enseignes de la distribution un accord pour encadrer leurs pratiques en matière de stocks déportés, de pénalités de retard et de garantie de marge, en contrepartie de quoi il n'y aura pas de nouvelles assignations. Ce choix d'un accord précontentieux est-il la conséquence de l'in...

Nous avons évoqué tout à l'heure un amendement déposé au Sénat sur le projet de loi NOME concernant le tarif social pour l'électricité. Au cours des débats au Sénat, le Gouvernement s'est engagé à publier un décret à ce sujet avant la fin de l'année. Ne conviendrait-il pas, par prudence, de le retranscrire dans la loi ? Par ailleurs, votre budg...