Interventions en commissions de Frédérique Massat

Ce rapport n'évoque pas un certain nombre d'outils, notamment le portage du foncier, le remembrement et la requalification. Ainsi, il existe des commerces de petite taille qui, justement, souffrent de cette taille modeste pour se développer et il n'existe pourtant à ce jour aucun outil permettant de les requalifier. Sur le sujet des commerces ...

Vous disposez d'un budget de 300 millions d'euros, mais la subvention de l'Etat a baissé en 2011 à 213 millions. Nous nous réjouissons que les 30 millions qui devaient être financés par une redevance le soient finalement par une taxe. Devrez-vous toutefois augmenter le prix de vos prestations de services ? Quelles seraient demain les conséquenc...

Disposez-vous des moyens suffisants pour exercer votre mission ? En matière de sanctions, que pensez-vous du rapport Folz, qui préconise de fixer le montant des sanctions pécuniaires par rapport à un montant de référence situé entre 5 % et 15 % de la valeur des ventes concernées par l'infraction ? Qu'en est-il de la tarification bancaire, s'a...

Si l'on peut à la rigueur discuter de l'urgence d'adopter une loi sur le sujet, la neutralité du Net fait indéniablement débat aujourd'hui, d'autant que le ministre Éric Besson explique qu'elle signifierait la fin de services tels que la téléphonie ou la télévision sur IP et qu'il prône une gestion modulée du trafic par les FAI, qui pourraient ...

Je voterai bien entendu cette proposition de loi dont l'application est d'autant plus urgente que, si nous avons déjà eu l'occasion de discuter de ces questions à propos de la loi relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), il n'en était rien résulté de concret. Quant à l'Europe, si elle a effectué un certain nombre d'av...

Il n'est de surprise pour personne que les acteurs du logement social sont extrêmement mécontents de ce projet de décret ! Nous avons peu de prérogatives face à un projet de décret : pensez-vous cependant que nous puissions prendre une initiative législative afin d'augmenter le plancher de 125 % et d'en élargir l'assiette à de nouvelles mission...

Comme François Brottes, je souhaite m'élever contre le fait qu'il n'y ait aucune femme au sein du collège de la CRE, alors que le Parlement vient de se prononcer en faveur de la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises. Le prix de l'ARENH a donné lieu à de vifs débats devant notre commission. M. de Ladoucette nous a an...

Je souhaite m'élever à mon tour contre l'absence de toute femme au sein du nouveau collège de la CRE. Les questions d'énergie seraient-elles réservées à la haute intelligence masculine ? Vous nous aviez dit, à l'occasion d'une audition précédente, que le prix de l'ARENH devait permettre à EDF d'assurer le financement du parc de production exis...

Vous êtes accusé d'en faire trop en tant que « gendarme » du nucléaire ; un ministre aurait même dit : « Bien sûr que l'Autorité dépasse les bornes quand elle dit qu'elle ne veut pas d'autres réacteurs que l'EPR à l'exportation : elle sort de son rôle ; elle doit valider les dossiers et non faire la politique nucléaire de la France. ». Le rappo...

Que pensez-vous du récent rapport parlementaire, déjà cité, où l'on déplore qu'EDF, AREVA et le CEA, défendant des intérêts à court terme, cherchent à remettre en cause la compétence de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) pour le pilotage du projet d'enfouissement profond des déchets dangereux ? Pourriez-vous nou...

Notre Commission des affaires économiques devient un terrain où AREVA, GDF-Suez et EDF échangent par auditions parlementaires interposées d'étonnantes civilités ! Ainsi, alors que M. Gérard Mestrallet nous présentait un montant de 35 euros comme un coût d'accès normal à l'électricité nucléaire, vous évaluez, vous, ce coût à 42 euros. Que va-t-...

 « Nucléaire : la pétaudière française », titrait il y a quelques jours un hebdomadaire. « L'industrie nucléaire française est en vrac », y lisait-on. « Alors que ses concurrents étrangers remportent les marchés, les Français se déchirent. Entre Proglio et Mestrallet, il n'est pas question de concurrence, mais de guerre ouverte. » Que vous inspi...

Si vos propos nous ont donné une vision claire de la problématique de la filière sachant également que le site Internet de l'ANDRA est très bien fait , vous avez cependant indiqué que les conditions de réversibilité du stockage Cigéo seront définies par une future loi peut-être en 2016 après le dépôt de la demande d'autorisation et avant...

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industri...

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industri...

Mes questions ont principalement trait au personnel de La Poste. La nouvelle société anonyme comprend en son sein 6 500 fonctionnaires qui demandent depuis un certain temps réparation pour n'avoir pu bénéficier du déroulement de carrière qu'ils pouvaient espérer. Qu'allez-vous faire pour eux ? Nous observons un malaise croissant des postiers....

Dans mon département de l'Ariège, compte tenu des contraintes spécifiques liées à la montagne, le coût des travaux est de quatre à cinq fois supérieur à la normale et risque donc d'excéder les « conditions économiques raisonnables » entendues en moyenne nationale. Est-ce à dire qu'on ne raccordera plus personne au réseau d'électricité ? De que...

Bruxelles a fait part de son inquiétude sur les conditions de mutualisation retenues dans votre projet de décision sur le déploiement de la fibre en zones peu denses, qui risqueraient de favoriser les plus gros opérateurs. Concernant votre estimation du coût du fibrage à 24 milliards d'euros, j'aimerais que vous nous fournissiez des précisions....

Le Conseil supérieur de prévention des risques technologiques a émis un avis défavorable à votre projet de décret. Quel est votre sentiment à cet égard ? Avec Mme Chantal Jouanno, alors ministre de l'écologie, vous vous étiez engagé à consulter le Comité scientifique du plan « algues vertes ». Cette consultation a-t-elle eu lieu ? Si oui, quel...

Les personnels nous ont fait part de leur malaise par rapport à la réforme territoriale, notamment en ce qui concerne les mutations forcées, certes dans un même territoire mais dans des services différents, ce qui entraîne une déperdition des savoirs et un manque de réactivité. La réorganisation du système informatique provoque un manque d'effi...