Interventions en commissions de Frédérique Massat

Monsieur le rapporteur, nous avons examiné onze amendements à l'article 1er, qui, par étapes successives, le récrivent entièrement : n'aurait-il pas été plus lisible pour les parlementaires d'examiner un seul amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article ? Cela nous aurait permis de mieux nous rendre compte des éventuelles contradict...

Le titre III, relatif à l'énergie et au climat, regroupe les articles 67 à 93, soit 26 articles au total. Il appelle la publication de 24 textes d'application dont seulement 4 avaient été pris à la date du 20 juin 2011 et la présentation de 4 rapports au Parlement. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné la Direction générale de l'é...

Je voudrais apporter quelques compléments. Jean-Paul Chanteguet nous a interrogés sur le comité de suivi des énergies renouvelables que, selon la loi, le Conseil supérieur de l'énergie doit créer en son sein. L'a-t-il fait ? Nous ne le savons pas, mais nous allons le lui demander. Le comité de suivi devra évaluer la progression vers l'objectif...

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

Le titre III, relatif à l'énergie et au climat, regroupe les articles 67 à 93, soit 26 articles au total. Il appelle la publication de 24 textes d'application dont seulement 4 avaient été pris à la date du 20 juin 2011 et la présentation de 4 rapports au Parlement. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné la Direction générale de l'é...

Je voudrais apporter quelques compléments. Jean-Paul Chanteguet nous a interrogés sur le comité de suivi des énergies renouvelables que, selon la loi, le Conseil supérieur de l'énergie doit créer en son sein. L'a-t-il fait ? Nous ne le savons pas, mais nous allons le lui demander. Le comité de suivi devra évaluer la progression vers l'objectif...

Je souhaitais simplement souligner que les autorisations antérieures demeuraient valables et que la nouvelle réglementation des ZDE ne les concernait pas.

Ce projet de loi ressemble au Canada dry : en dépit des efforts de communication du Gouvernement, il s'agit d'un texte fourre-tout qui ne comporte aucune mesure structurante de nature à améliorer efficacement le droit des consommateurs. La grande distribution et les banques en sont absentes, alors qu'on s'attarde, à l'article 6, sur le régime d...

Quel serait le périmètre d'un éventuel PNRU 2 ? Comment sera-t-il financé ? Assistera-t-on à un retour en force de l'État ou sollicitera-t-on le secteur privé ? Par ailleurs, il y a quinze jours, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte ...

Je souhaite moi aussi adresser mes remerciements aux rapporteurs pour le travail réalisé et vous faire part des quelques sujets qui m'ont interpellée. D'abord, il est regrettable de ne pas disposer des rapports prévus par la loi. Cette pratique tend d'ailleurs à se généraliser. Je travaille en ce moment sur l'application du Grenelle II et forc...

Une enquête d'UFC-Que choisir sur les frais bancaires a souligné l'opacité et de la complexité d'un système qui aboutit à aggraver les difficultés de personnes déjà fragilisées que les incidents de paiement plongent souvent dans des situations sans issue. Que pensez-vous des propositions formulées par cet organisme ? Qu'en est-il de la mobilit...

Pouvez-vous nous présenter un bilan des interventions d'Oséo en direction des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), créés en avril 2010 ? Pensez-vous que le patrimoine affecté facilite les rapports avec les banques ? Menez-vous des actions en faveur de l'économie solidaire et du micro-crédit ? Comment s'articule le partena...

Je redoute moi aussi que le texte n'aboutisse à une totale flexibilité. À partir du 1er janvier 2012, l'adhésion d'une entreprise de plus de 300 salariés à un groupement d'employeurs cessera d'être subordonnée à l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Par ...

Je tiens, moi aussi, à souligner l'importance et la qualité du travail ici accompli. Je rappellerai que le texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010, adopté en commission le 12 janvier 2011, puis en séance le 26 janvier, puis adopté en séance publique au Sénat le 4 mai. Il nous revient déjà en commission aujourd'hui, puis l...

Lors de l'audition du représentant de la Fédération bancaire française le 25 mars 2010, celui-ci nous avait dit que les engagements étaient pour 2010 de 58 milliards d'euros sur le court terme, de 38 milliards sur le long terme. Disposez-vous des mêmes chiffres ? L'engagement d'une réponse devant être apportée dans les quinze jours à des deman...

Monsieur le Gouverneur, mes questions porteront sur les chiffres que vous nous avez fournis. 80 % des demandes de crédit sont satisfaites : un tel chiffre me semble bien surévalué par rapport à ce que je constate dans ma circonscription. Le Médiateur du crédit n'a pu résoudre tous les problèmes et de nombreuses plaintes me sont relayées. Je me ...

Malgré les sécheresses que connaissent plusieurs régions d'Europe et malgré le « verdissement » de la PAC, il ne semble pas que la problématique de l'eau et de la sécheresse ait été véritablement prise en compte dans le projet de réforme. Pouvez-vous nous éclairer à ce propos ? Pour ce qui concerne l'agriculture de montagne, le paquet qualité ...

Malgré les sécheresses que connaissent plusieurs régions d'Europe et malgré le « verdissement » de la PAC, il ne semble pas que la problématique de l'eau et de la sécheresse ait été véritablement prise en compte dans le projet de réforme. Pouvez-vous nous éclairer à ce propos ? Pour ce qui concerne l'agriculture de montagne, le paquet qualité ...

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et ...

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et ...