Interventions en commissions de Frédérique Massat

C'est inexact ! Sur 1,3 milliard d'euros d'investissement, un milliard d'euros a été support par les collectivités

Le malaise social à La Poste est réel : cette année, 70 personnes ont tenté de se suicider ; certaines ont malheureusement réussi. Je souhaite aussi dénoncer les charges de travail supplémentaires, la baisse des effectifs, le non paiement des heures supplémentaires des conseillers financiers de la Banque postale et la forte pression commerciale...

A-t-on chiffré le montant de la taxe supplémentaire qu'entraînerait l'application du texte ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la réduction de 50 à 60 % des intrants phytosanitaires que permettrait, comme nous l'avons entendu, l'utilisation des semences de ferme ? Quel est enfin l'impact des semences de ferme sur la biodiversité, l'aménagement d...

Je m'interroge sur le fait que le texte de la résolution, tel qu'il serait réécrit par votre amendement, conduirait à demander à la Commission européenne de fixer les principes applicables aux SIEG, alors que l'article 14 qui est cité dans l'exposé des motifs donne cette compétence au Parlement et au Conseil.

En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte car, s'ils considèrent qu'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées les droits de licence acquis rémunérant un travail de recherche , il est inacceptable que cette protection s'étende ...

Tout d'abord, je souhaiterais vous remercier pour la documentation que vous nous avez transmise qui est non seulement riche mais aussi compréhensible ! Quel est exactement le budget de votre organisme et combien d'emplois compte-t-il ? Pouvez-vous nous donner une idée de l'impact des mesures d'économie récemment décidées et de la RGPP sur le f...

L'actualité dramatique de ces derniers jours montre que le Gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposaient en matière d'hébergement d'urgence. Le budget d'affichage apparemment stable cache une autre réalité budgétaire. Faute de moyens, le secteur associatif est incapable de mener à bien ses missions alors même que la demande ne cesse d...

Quelles sont vos idées pour faire évoluer les relations industrielles dans notre pays qui, comme vous l'avez souligné, se caractérisent par l'archaïsme et le cynisme ? Vous soulignez dans votre rapport que le droit en vigueur permet dès à présent de sanctionner les mauvaises pratiques mais qu'il n'est pas correctement appliqué. Ne faudrait-il ...

S'agissant de la forêt, l'article 48 du projet de loi de finances prévoit la création d'une nouvelle taxe comprise entre 2 et 4 euros. Certes, vous venez de nous dire qu'elle serait fixée à 2 euros. C'est néanmoins une révolution pour les communes forestières notamment lorsqu'elles ont des forêts vacantes sur leur territoire. Dans l'Ariège, par...

Il est vrai que chaque année, nous sommes amenés à faire des observations similaires. Selon une enquête réalisée en partenariat par Oséo et Ubifrance, 94 % des entreprises qui innovent exportent dans les trois ans. Or, le soutien à la politique de l'innovation est plus faible en France que dans d'autres pays. Comptez-vous, monsieur le ministre...

Tout d'abord, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour ce travail qui nous sera utile au cours des mois à venir. D'un point de vue formel, serait-il possible d'annexer au rapport la liste des 90 personnes auditionnées ? Quelle sera la conclusion du rapport ? S'agissant de la spéculation, M. François Loos a tenu un propos sans ambiguï...

Je souhaiterais, moi aussi, vous alerter, M. le ministre, sur le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) qui vient d'être évoqué. Ce fonds et la manière dont il était organisé jusqu'à aujourd'hui ont prouvé leur efficacité dans les départements ruraux et de montagne. Aujourd'hui, votre ministère explique qu'il y a urgence à m...

La DGCCRF est la seule direction à voir ses effectifs baisser de 96 ETPT. Serait-il possible d'avoir une répartition des agents en fonction des missions qui leur incombent et de leur déploiement sur le terrain ? S'agissant du FISAC, après une baisse de 14,81 % en 2011, la baisse sera de 14,94 % en 2012. Or, vous savez que l'action du FISAC est...

Monsieur le président, le pré rapport de notre collègue M. Marc Goua sur la situation d'Areva et d'EDF pointe deux sujets d'inquiétude s'agissant du futur proche d'Areva. D'abord, l'acquisition de trois mines d'uranium en Afrique en 2007 pour 2,5 milliards de dollars s'est révélée chère, « pour des gisements qui ne produisent rien ou presque qu...

En juillet dernier, par un communiqué de presse, la Banque de France se félicitait de la réussite des banques françaises dont Dexia aux tests de résistance. Selon vous, ces bons résultats s'expliquaient par une « gestion rigoureuse des risques ». Vous aviez ajouté que les hypothèses de stress retenues par l'Autorité bancaire européenne étai...

Les collectivités territoriales sont-elles en passe de devenir le seul recours des TPE et des PME pour financer leurs investissements ?

D'ici à 2020, 20 % du parc hydroélectrique sera soumis à des appels d'offres. Sont à pourvoir 49 ouvrages, répartis en 10 lots. Parmi les ouvrages concernés par le renouvellement, 31 sont l'objet de concessions actuellement gérées par EDF et 18 par la Société hydroélectrique du Midi, filiale de GDF. Quelle sera votre position et quels sont les...

La proposition de loi de M. Warsmann que nous avons examinée hier pour avis, déposée le 28 juillet 2011, reprend certains éléments du présent texte, déposé, lui, le 13 avril. Comment a-t-on pu vous griller ainsi la priorité, monsieur le rapporteur, alors que vous êtes un spécialiste reconnu de ces sujets ? Ce genre de pratiques ne favorise cert...

C'est ce que vous appelez de la simplification ?

Le code minier prévoit déjà l'intervention d'un décret en Conseil d'État pour instituer un régime dérogatoire au bénéfice de la géothermie de minime importance. Cet article ne simplifie rien, il crée au contraire un vide juridique préjudiciable.