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Les interventions de Françoise Hostalier sur ce dossier

717 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

04/05/2010 — Amendement N° 1434 au texte N° 2449 - Article 66 (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « en indiquant ses possibilités éventuelles de recours ». Exposé sommaire : Dans une volonté de respect du principe du contradictoire, il est nécessaire que la personne, mise en demeure, ait à sa disposition les éléments juridiques afin de pouvoir remédier à sa situation lorsqu'elle conteste le fondement ...

04/05/2010 — Amendement N° 1433 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ils sont remis aux contrevenants. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet. Qui plus est, cette procé...

04/05/2010 — Amendement N° 1432 au texte N° 2449 - Article 81 quinquies (Non soutenu)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 17 par les mots : « et sont remis au contrevenant dans le même délai ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de connaître la teneur du procès verbal dont il fait l'objet...

04/05/2010 — Amendement N° 1431 au texte N° 2449 - Article 86 (Sort indéfini)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Ledit document indique les possibilités de recours de l'intéressé. » Exposé sommaire : Dans une volonté de respect du principe du contradictoire, il est nécessaire que la personne, mise en demeure, ait à sa disposition les éléments juridiques afin de pouvoir remédier à sa situation lorsqu'elle...

04/05/2010 — Amendement N° 1399 au texte N° 2449 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Fasquelle, M. Decool

I. - Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « initiale ainsi que des propositions de coopération intercommunale afin de prendre en compte la dimension de bassin de vie. Dans le but de favoriser l'utilisation d'autres modes de transport que la route pour acheminer les déchets vers les installations de traitement...

04/05/2010 — Amendement N° 1396 rectifié au texte N° 2449 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « e) Prévoit les conditions dans lesquelles les installations de stockage ou d'incinération en service avant la promulgation de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement pourront, à titre exceptionnel, traiter des déchets provenant d'un territoire autre que le leur. Une telle poss...

04/05/2010 — Amendement N° 1390 au texte N° 2449 - Article 77 quater (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette consigne s'applique également aux contenants utilisant du gaz. ». Exposé sommaire : La consigne minimum mise en place par le présent article doit également s'appliquer aux contenants utilisant du gaz, comme les cartouches des pompes à bière par exemple.

03/05/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 2449 - Après l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Teissier, M. Straumann, M. Remiller, Mme Boyer, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Pinte, M. Poniatowski, Mme Hostal...

Après l'article 200 quater B du code général des impôts, il est inséré un article 200 quinquies ainsi rédigé : « Art. 200 quinquies. - 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B du présent code peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'installation et l'ac...

03/05/2010 — Amendement N° 877 au texte N° 2449 - Article 60 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Toute implantation d'éolienne en mer est exclue dans la bande de vingt milles au large du rivage ». Exposé sommaire : Étant donné la dimension gigantesque des éoliennes industrielles, il convient de garantir la protection des sites et paysages de qualité en prévoyant des zones dont sont exclues...

03/05/2010 — Amendement N° 876 au texte N° 2449 - Article 60 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « L'implantation d'éoliennes en mer ne pourra pas porter atteinte aux espaces marins, à la biodiversité, aux monuments historiques et aux sites remarquables et protégés ainsi qu'au patrimoine archéologique maritime, et notamment aux biens culturels maritimes ». Exposé sommaire : L'implantation d...

03/05/2010 — Amendement N° 874 au texte N° 2449 - Article 60 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « le préfet maritime définit la zone de développement de l'éolien en mer ». Exposé sommaire : L'implantation des éoliennes de dernière génération conduit à tenir compte de leurs volumes, de leurs dimensions et de leur impact sur l'environnement particulièrement lorsque les projets sont prévus en...

03/05/2010 — Amendement N° 859 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de 500 mètres », les mots : « minimale proportionnelle à dix fois la hauteur de la plus haute installation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire un élément de proportionnalité entre la taille de l'installation éolienne et son implantation par rapport aux ha...

03/05/2010 — Amendement N° 755 au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « En outre, toute zone de développement de l'éolien et toute implantation d'éolienne sont exclues dans les parcs naturels régionaux et nationaux ainsi que dans la bande de 10 kilomètres bordant les limites du parc, ou plus, si un site remarquable le justifie ». Exposé sommaire : Étant donné la dim...

03/05/2010 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l'...

03/05/2010 — Amendement N° 753 rectifié au texte N° 2449 - Article 34 (Rejeté)
M. Gatignol, M. Bernier, M. Philippe Armand Martin, M. Remiller, M. Nicolas, M. Terrot, M. Carayon, M. Decool, M. Cou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités de production telles que définies au 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, et dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l'...

03/05/2010 — Amendement N° 600 au texte N° 2449 - Article 28 (Tombe)
M. Decool, M. Lazaro, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Roubaud, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « En cas de constatation des infractions par procès verbal, un exemplaire de ce dernier est remis au contrevenant. ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'un amendement visant à garantir le respect de la procédure du contradictoire. Il est normal que le contrevenant puisse détenir le droit de conna...

03/05/2010 — Amendement N° 1397 au texte N° 2449 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Fasquelle, M. Decool

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Les dispositions prévues trouveraient mieux leur place à l'alinéa 21, qui prend en compte un « bassin de vie », et donc les modes de transport envisagés. Cet ensemble sera plus cohérent.

03/05/2010 — Amendement N° 1395 au texte N° 2449 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « En aucun cas, ces déchets ne pourront provenir d'un pays étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la provenance de déchets d'autres départements est tolérée, il ne faut en aucun cas permettre l'utilisation des structures existantes pour des déchets provenant de l'étranger.

03/05/2010 — Amendement N° 1394 au texte N° 2449 - Article 78 (Non soutenu)
Mme Hostalier, M. Christian Ménard, M. Fasquelle, M. Decool

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Il ne faut en aucun cas prévoir un « tourisme des déchets » qui pourrait résulter des possibilités offertes par cette disposition. Il ne faut pas non plus que certaines collectivités voient un effet d'aubaine financière ou la possibilité de rentabiliser des infrastructures sur dimensionnées.