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Propositions de loi de Françoise Hostalier

468 propositionss de loi signées

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30/06/2008 — Proposition de loi N° 898 tendant à protéger les droits des parents ayant assuré l'éducation de leurs enfants en cas de divorce ou de veuvage

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

24/06/2008 — Proposition de loi N° 860 relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération

23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

13/06/2008 — Proposition de loi N° 899 tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale

09/06/2008 — Proposition de loi N° 229 visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

06/06/2008 — Proposition de loi N° 824 visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

29/05/2008 — Proposition de loi N° 861 visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées

26/05/2008 — Proposition de loi N° 796 relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

22/05/2008 — Proposition de loi N° 856 portant organisation et modernisation de la police territoriale

21/05/2008 — Proposition de loi N° 799 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles

19/05/2008 — Proposition de loi N° 827 visant à autoriser la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet

19/05/2008 — Proposition de loi N° 858 visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes

16/05/2008 — Proposition de loi N° 800 tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

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