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Propositions de loi de François Vannson

128 propositionss de loi signées

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30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

30/01/2008 — Proposition de loi N° 555 visant à interdire le prélèvement de frais bancaires sur le compte des personnes n'ayant que les minima sociaux pour vivre

15/01/2008 — Proposition de loi N° 531 tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie

11/01/2008 — Proposition de loi N° 462 tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux

10/01/2008 — Proposition de loi N° 308 tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison

10/01/2008 — Proposition de loi N° 360 relative à l'intégration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession

10/01/2008 — Proposition de loi N° 310 relative à la pension alimentaire versée par les parents à un enfant majeur

10/01/2008 — Proposition de loi N° 359 relative à la restitution de la chose prêtée

10/01/2008 — Proposition de loi N° 323 tendant à la création d'un fonds de garantie permettant à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt

09/01/2008 — Proposition de loi N° 307 relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement

27/12/2007 — Proposition de loi N° 461 visant à assouplir les dispositions du code de travail pour le paiement du salaire en cas de détaxation des heures supplémentaires ou complémentaires au moyen d'un chèque heures supplémentaires

21/12/2007 — Proposition de loi N° 459 relative au développement de l'offre locative privée à loyers sociaux dans l'ancien

21/12/2007 — Proposition de loi N° 363 tendant à accorder la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants et anciens résistants de la guerre 1939-1945

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

17/12/2007 — Proposition de loi N° 483 tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

17/12/2007 — Proposition de loi N° 468 visant à limiter le recours abusif aux stages en permettant une meilleure information des pratiques des structures d'accueil

17/12/2007 — Proposition de loi N° 481 tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics

17/12/2007 — Proposition de loi N° 466 visant à dispenser au sein des établissements de l'enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet

17/12/2007 — Proposition de loi N° 482 relative à l'instauration de la mention donneur d'organes sur le fichier informatisé de la carte Vitale

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