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Propositions de loi de François-Michel Gonnot

155 propositionss de loi signées

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13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2883 concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2900 relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2664 tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation

24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

Cosignataire (3 commentaires)

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2604 visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux

21/06/2010 — Proposition de loi N° 2599 visant à la création d'un label nourri sans OGM pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France

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