Questions écrites de François Loncle

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. François Loncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Chaque année, 11 millions d'accidents domestiques se produisent en France, entraînant la mort de 20 000 personnes et occasionnant 4,5 millions de blessures. Il s'agit d'un fléau national, encore plus meurtrier que les accidents de la route. Résultant souvent de maladresses banales d...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences sociales et économiques des augmentations successives des tarifs du gaz et notamment celle qui vient d'être annoncée pour le 1er juillet et qui suit la hausse de 9,7 ...

Thèmes : défense ; marine ; porte-avions nucléaire. fonctionnement. coût

M. François Loncle interroge M. le ministre de la défense sur le porte-avions Charles-de-Gaulle. Depuis sa mise en service en mai 2001, le porte-avions Charles-de-Gaulle ne cesse de défrayer la chronique, en raison de ses pannes à répétition. Embarquant 1 950 marins et 30 aéronefs, ce navire de surface à propulsion nucléaire - le seul à jamais n'avoir été construit en Europe occidentale où il e...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication par décret du code de déontologie des infirmiers. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, prévoit en effet la création d'un code de déontologie. Il était nécessaire que des règles soient établies car l'exercice de la profes...

Thèmes : Union européenne ; institutions communautaires ; agence des droits fondamentaux. création. pertinence

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la redondance de certaines institutions européennes. Depuis 2007, l'Union européenne s'est dotée à Vienne d'une Agence des droits fondamentaux dont il est légitime de contester l'utilité, dans la mesure où elle fait doublon avec le Conseil de l'Europe, première organisation européenne fondée en ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. hôtel de la Marine. affectation

M. François Loncle rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication que l'avenir du magnifique hôtel de la Marine, situé à Paris, place de la Concorde, suscite maintes interrogations et de vives inquiétudes. Construit entre 1757 et 1774, ce bâtiment revêt une signification particulière dans l'histoire et les arts de notre pays. En effet, il a été à plusieurs reprises au coeur de l...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. PME. évolution

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les hausses tarifaires de l'électricité consécutives à l'adoption en ses termes actuels de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi NOME). En effet, depuis...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la consommation électrique liée aux appareils électroménagers. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; situation politique

M. François Loncle rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation en Corée du Nord ne cesse de se dégrader, comme vient de le souligner le rapporteur de l'ONU pour ce pays. Les violations des droits de l'Homme par le régime communiste sont qualifiées par cet expert de « flagrantes et endémiques ». La Corée du Nord est comparée à une vaste prison, abritant au m...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. La transparence des tarifs bancaires tend à s'opacifier, les brochures comptant ...

Thèmes : transports aériens ; Air France ; restauration à bord. laïcité. respect

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les compagnies de transport aérien qui ne cessent de prendre des mesures de plus en plus contestables. Sur les vols à destination de l'Afrique, les voyageurs d'Air France sont ainsi soumis à des restrictions en matière alimentaire qui ont pour effet de pénaliser tous les éleveurs de porcs. En effet, les p...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; anguilles. politiques communautaires. conséquences

M. François Loncle expose à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que, alors que la France lance la concertation pour l'élaboration d'une stratégie nationale en faveur des poissons migrateurs, le projet de plan de gestion de l'anguille européenne est loin de faire l'unanimité et fait l'objet de sévères critiques de la part des spécialistes. Y sont notamment dénoncés ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; garantie du risque locatif. mise en oeuvre. modalités

M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'application de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009. Cet article stipule que tout bailleur ayant souscrit une assurance garantissant les risques locatifs ne peut exiger de son locataire un cautionnement, sauf si celu...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application des dispositions d'aide à l'investissement destinées aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Plusieurs mesures fiscales d'incitation à l'investissement, votées en 2006 et 2007, visaient à réduire le coût de l'hébergement restant à la charge d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; personnel. stagiaires. missions

M. François Loncle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de clarifier la situation des personnels de son ministère, tant la gestion des ressources humaines y suscite des interrogations. Il s'étonne notamment de la place de plus en plus importante prise à l'étranger par les stagiaires parmi les effectifs des réseaux diplomatiques, culturels et des missions économiques. Ces stag...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; explosifs de guerre. attitude de la France

M. François Loncle expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que, chaque jour, une personne dans le monde, souvent un enfant, est blessée, mutilée ou tuée par des restes explosifs de guerre, notamment des mines antipersonnel mais aussi des bombes, des obus, des missiles, des munitions à dispersion. C'est une malédiction pour tous les pays qui ont connu de terribles conflits...

Thèmes : langue française ; usage ; Président de la République

M. François Loncle indique à M. le ministre de l'éducation nationale que l'actuel Président de la République française semble éprouver maintes difficultés à pratiquer la langue française. Il multiplie les fautes de langage, ignorant trop souvent la grammaire, malmenant le vocabulaire et la syntaxe, omettant les accords. Lorsqu'il s'exprime en public, le Président de la République croit judicieu...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; héritiers hors ligne directe

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inégalité des citoyens devant les droits de succession qui augmentent quand diminue le lien de parenté. La loi d'août 2007 a en effet supprimé les droits de succession entre conjoints et pacsés et a apporté une majoration significative à l'abattement consenti aux enfants. Les abattements ...

Thèmes : État ; gouvernement ; secrétaire d'État à la coopération. attributions

M. François Loncle expose à M. le Premier ministre que la diplomatie française semble de plus en plus échapper aux ministres qui en ont la responsabilité. Non seulement deux hauts fonctionnaires en service à l'Elysée interviennent constamment dans les médias pour exposer la politique de la France, mais un étrange avocat d'affaires endosse le costume d'un ministre bis de la coopération, arguan...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le fonctionnement de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la validité de ses avis, notamment sur les OGM. Définie comme "la pierre angulaire de l'Union européenne (UE) pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine e...