François Loncle
Question N° 60099 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 octobre 2009
M. François Loncle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de clarifier la situation des personnels de son ministère, tant la gestion des ressources humaines y suscite des interrogations. Il s'étonne notamment de la place de plus en plus importante prise à l'étranger par les stagiaires parmi les effectifs des réseaux diplomatiques, culturels et des missions économiques. Ces stagiaires revêtent, dans certaines ambassades, une utilité irremplaçable, au point que leur absence nuirait directement au bon fonctionnement des services diplomatiques. Ainsi, les stagiaires représentent plus du quart du personnel de notre ambassade de Wellington (Nouvelle-Zélande) : ils constituent la moitié des agents de la mission économique et, hormis l'ambassadeur et la première conseillère, la quasi-totalité de l'effectif de la chancellerie. Il lui demande d'expliquer pourquoi des stagiaires, dont la compétence et le dévouement ne sont certes pas mis en cause, sont autorisés à rédiger des télégrammes diplomatiques ou à mener seuls des discussions avec des personnalités étrangères. Il souhaite également savoir comment ces stagiaires sont rétribués, dans la mesure où ils n'apparaissent pas dans les statistiques d'effectifs budgétaires, et pourquoi leurs frais de visa et de transport ne sont pas pris en charge par l'administration.
Réponse émise le 13 avril 2010
L'honorable parlementaire relève avec juste raison l'importance prise par les emplois de stagiaires au sein du réseau diplomatique français. Cette situation ne revêt cependant aucun caractère exceptionnel et peut être aisément comparée à celle d'autres entités professionnelles, publiques ou privées. Elle reflète notamment le rôle accru des stages comme période de préparation à la vie professionnelle ; la politique des établissements d'enseignement supérieur, qui conditionnent l'obtention de la plupart de leurs diplômes au suivi de stages obligatoires. Dans les cursus de relations internationales, les stages au sein du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) revêtent un caractère quasi incontournable ; les besoins de nos postes diplomatiques et consulaires, très contraints dans leurs effectifs par la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui font appel à des stagiaires étudiants pour réaliser des études de fond et les seconder dans certaines tâches logistiques, que les diplomates n'ont plus le temps de mener à bien. S'agissant de la situation de notre ambassade à Wellington, celle-ci a accueilli successivement au cours de l'année 2009 : trois stagiaires à la chancellerie politique ; deux stagiaires au service de presse ; deux stagiaires au service de coopération et d'action culturelle (SCAC). Les obligations d'encadrement du service d'accueil sont respectées dans la mesure où la chancellerie, le SCAC et le service de presse à Wellington comprennent respectivement deux, deux et un agent titulaire. Les stagiaires accueillis au sein de la mission économique ne relèvent pas du ministère des affaires étrangères et européennes mais du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il est à noter que les stages au sein du MAEE font l'objet d'un intérêt redoublé, depuis le décret du 21 juillet 2009, qui introduit la gratification des stages d'études dans la fonction publique. Désormais, tout stage de plus de deux mois est gratifié à hauteur de 400 EUR mensuels environ. Cette mesure nouvelle n'ayant pas été accompagnée des financements afférents, les postes diplomatiques et consulaires sont dans l'obligation d'autofinancer les stages par redéploiement de leurs crédits de fonctionnement. Ceci s'est traduit par une réduction importante de l'offre (30 offres de stages proposées actuellement sur France diplomatie, là où l'on dépassait les 100 offres en janvier 2009). Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, il n'est pas possible de prendre en charge les frais de voyage et de visas des étudiants. Afin de maintenir la dimension de formation qui s'attache à ces stages d'études et de préserver l'équité, la direction des ressources humaines (DRH) du MAEE a mis en place un certain nombre de règles internes de gestion : toute offre de stage publiée sur le site du ministère fait l'objet d'un examen par la DRH des missions prévues, de l'encadrement et des conditions de séjour de l'étudiant à l'étranger (coût de la vie, facilités offertes, sécurité) ; la durée des stages est limitée à six mois, sauf cursus requérant une durée supérieure ; chaque stage est précédé de la signature d'une convention de stage entre le ministère, l'étudiant et son établissement, créatrice de droits et de devoirs pour chacune des parties signataires. Il a été rappelé aux postes diplomatiques et consulaires que l'accueil d'un stagiaire étudiant doit s'inscrire dans une démarche de formation initiale, et qu'à ce titre, aucune convention de stage ne doit être signée pouf pourvoir un emploi permanent, remplacer un agent momentanément absent ou encore faire face à une vacance d'emploi ou à un accroissement temporaire de l'activité.
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