François Loncle
Question N° 90765 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 octobre 2010
M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la redondance de certaines institutions européennes. Depuis 2007, l'Union européenne s'est dotée à Vienne d'une Agence des droits fondamentaux dont il est légitime de contester l'utilité, dans la mesure où elle fait doublon avec le Conseil de l'Europe, première organisation européenne fondée en 1949 et regroupant 47 États. La création de cette agence a aussitôt alimenté les craintes sur les risques de « chevauchement » avec l'action accomplie par le Conseil de l'Europe qui détient en l'occurrence une expertise et une expérience irremplaçables. Comme cette agence a tendance à s'étendre et à empiéter sur les attributions du Conseil de l'Europe, une divergence d'interprétation des normes européennes concernant les droits de l'Homme devient de plus en plus vraisemblable, au risque d'entraîner un affaiblissement de la protection des individus. Il le prie de veiller à ce que soit garantie la primauté du Conseil de l'Europe en matière des droits de l'Homme et que celle-ci soit clairement reconnue par l'Agence des droits fondamentaux. Il lui demande enfin de fournir des précisions sur les moyens financiers et humains dont bénéficie cette agence, ainsi que sur les procédures existantes pour évaluer son travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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