Questions écrites de François Loncle

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; perspectives

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise libyenne qui a mis en évidence de profondes divergences au sein de l'Union européenne et a révélé au grand jour la cruelle absence de toute défense européenne. Un an après sa mise en application, le traité de Lisbonne a fait la triste démonstration de ses limites en mati...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'opacité de la facturation des prothèses dentaires. Ce phénomène a été confirmé dans un rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010 qui indique clairement que « [...] le développement des importations de prothèses dentaires induit un phéno...

Thèmes : presse et livres ; livres ; Président de la République. déclarations

M. François Loncle s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication. À l'instar de ses prédécesseurs, le président de la République, qui est également protecteur de l'Académie française, ne cesse de se préoccuper, d'une façon très personnelle, de la promotion de la culture française. Alors qu'il n'était que candidat à la présidence, il avait ironisé sur l'inscription de La princ...

Thèmes : santé ; sida ; Conférence de Mexico. attitude de la France

M. François Loncle demande à M. le Premier ministre les raisons pour lesquelles le Gouvernement français n'a daigné envoyer aucun ministre ni secrétaire d'État à la Conférence internationale sur le SIDA qui s'est tenue à Mexico.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation

M. François Loncle expose à M. le ministre de la culture et de la communication que, lors de sa visite de la grotte de Lascaux, le Président de la République a annoncé que son projet de Maison d'Histoire de France s'implantera sur le site parisien des archives nationales, dans le Marais. Cette décision soulève des questions, dans la mesure où la création de cette nouvelle institution apparaît m...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. François Loncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'après la dégradation budgétaire et la perte d'influence continues du ministère des affaires étrangères depuis plusieurs années, après les errements de la politique extérieure française lors des révolutions en Tunisie et en Égypte, la désignation au quai d'Orsay d'une personnalité compétente avait été accueillie avec ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. hôtel de la Marine. affectation

M. François Loncle attire l'attention du M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'avenir de l'hôtel de la Marine à Paris. En effet, l'utilisation future du splendide hôtel de la Marine, situé à Paris, place de la Concorde, soulève à juste titre un vif émoi parmi les défenseurs du patrimoine. Construit entre 1757 et 1774, cet édifice...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. François Loncle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application de l'article 78 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il prévoit en effet que, « dans leurs relations avec les services publics, qu'ils soient gérés par l'État, les collectivités territoriales ou un organisme les représentant, ainsi que par des personnes privées char...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obésité infantile et plus particulièrement sur le rôle que joue la publicité à la télévision dans ce nouveau fléau occidental. En effet, les études convergent pour souligner le caractère exponentiel de l'augmentation de l'obésité infantile en Europe, notamment en France. La CNAM a ainsi indiqué en 2005 que ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; opposant incarcéré. attitude de la France

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le prix Nobel de la paix 2010 qui a été décerné à l'opposant chinois Liu Xiaobo « pour ses efforts durables et non violents en faveur des droits de l'Homme en Chine ». Liu Xiaobo est un intellectuel chinois renommé qui fut l'une des principales figures du grand mouvement estudiantin de la place Ti...

Thèmes : défense ; armée ; cérémonies à l'étranger. tenue

M. François Loncle s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, pour lui rappeler que le 11 décembre 2010, le Burkina Faso célébrait le cinquantième anniversaire de son accession à l'indépendance. Ce fut l'occasion d'une belle et joyeuse fête dans tout le pays. Quant à la cérémonie officielle, parrainée par le président Blaise Compaore, elle se déroulait...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de la gestion des comptes bancaires. Dans leur ensemble, les banques françaises n'appliquent pas les multiples réglementations, recommandations et injonctions formulées par l'État depuis plusieurs années. Une récente étude conduite par l'association de consommateurs UFC-Que choi...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la réglementation des transports. Les ACI sont des dispositifs ayant pour objet l'accueil, l'embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sa...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'affichage de la performance énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières de location ou de vente. En effet, la loi portant engagement national pour l'environnement a prévu l'affichage obligatoire à pa...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'application injustement restrictives du décret du 29 juillet 2010 publié au Journal officiel le 30 juillet, qui porte attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Celui-ci a été publié pour faire suite à l'arrêt n° 328282 du Co...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. contrôle. pertinence

M. François Loncle à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la divulgation par WikiLeaks de plus de 250 000 documents du département d'État américain suscite, dans le monde entier, un très vif intérêt et provoque aussi des polémiques quant à son opportunité. En tout cas, cette mass...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacements à l'étranger. attitude

M. François Loncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le Président de la République aime se déplacer régulièrement à l'étranger, soit pour entreprendre une visite officielle soit pour participer à des réunions internationales. Ces voyages lui sont certainement très profitables et instructifs, car ils ouvrent de nouveaux horizons, permettent d'appréhender d'autres réali...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; organisation terroriste au Sahel. attitude de la France

M. François Loncle expose à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que les circonstances entourant la mort tragique d'un ressortissant français, en juillet 2010, continuent de susciter maintes interrogations. Cet ingénieur français à la retraite, âgé de 78 ans, avait été enlevé le 19 avril 2010 au Niger par l'organisation terroriste Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI). Son décès...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. opacité

M. François Loncle expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que le réseau autoroutier français constitue un ensemble d'axes de transport qui remplit une fonction d'utilité publique, dans la mesure où il assure la rapidité et la sécurité des déplacements. L'exploitation, l'entretien et les investissements des autoroutes sont assurés par les sommes collectées lors des péages. Ceux-c...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

M. François Loncle expose à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement que la procédure des questions écrites est devenue l'un des moyens privilégiés des députés pour remplir leur rôle primordial d'information, de contrôle et d'évaluation de l'activité gouvernementale. Publiées chaque semaine au Journal officiel, les questions écrites sont adressées aux différents ministres pour obte...