Questions écrites de François Loncle

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; situation politique

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Soudan. Le 9 janvier 2011 devrait être organisé un référendum d'autodétermination dans la partie méridionale du Soudan. Cette consultation est la conséquence de l'accord de paix conclu en 2005, mettant un terme à deux décennies de conflit interne ayant fait environ 2 millions de vi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; fonctionnement. coût

M. François Loncle attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d'information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d'abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l'ensemble des ressources et services de l'Internet public français » ; ensuite, il ambiti...

Thèmes : politique extérieure ; Mali ; ressortissant français. libération par un groupe terroriste. modalités

M. François Loncle rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la libération le 23 février d'un humanitaire français, qui a été détenu au Mali dans des conditions très difficiles pendant près de trois mois par un groupe terroriste affilié à la branche maghrébine d'Al-Qaida (AQMI), suscite un légitime soulagement. Les circonstances de cette libération soulèvent toutefois...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. prérogatives

M. François Loncle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Une nouvelle fois, des émissaires personnels du Président de la République, qui n'ont strictement aucune légitimité démocratique, empiètent gravement sur les prérogatives des représentants officiels du Gouvernement français. En effet, le secrétaire général de l'Élysée, accompagné du conseiller Afrique du Président de la...

Thèmes : logement ; réglementation ; propriétaires. intention de vendre. information des occupants

M. François Loncle interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de clarifier certaines dispositions de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 63 et relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. L'a...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. François Loncle interroge M. le Premier ministre sur les rapports franco-libyens qui apparaissent particulièrement troubles. Dans ce contexte, le rôle exercé par un homme d'affaires et marchand d'armes franco-libanais suscite maintes interrogations. Ce personnage sulfureux a entretenu, à partir de 2005, des relations étroites avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur qui est en...

Thèmes : politique extérieure ; Biélorussie ; situation politique. attitude de la France

M. François Loncle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, Issue du démembrement de l'empire soviétique et indépendante depuis 1990, la Biélorussie ne parvient pas à rejoindre la communauté des nations policées, en raison d'un régime répressif et liberticide. Souvent qualifiée de « dernière dictature d'Europe », elle est le seul État du continent qui n'a pas en...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques

M. François Loncle rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, à l'occasion de la réunion du G 20 en Corée du sud, le président de la République étrennera le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État. Cet appareil reconnaissable notamment à sa dérive tricolore est censé être opérationnel en permanence et dispose d'une autonomie de vol de 12 500 km. Cet Airbus a d'abord été r...

Thèmes : culture ; établissements ; emplois de direction. nominations

M. François Loncle interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la désignation arbitraire des dirigeants de certaines grandes institutions culturelles. Imposée par le Président de la République, la nomination d'une conseillère politique de l'Élysée à la présidence de l'établissement public du château de Versailles suscite une grande perplexité. Dans son discours de candidat...

Thèmes : Parlement ; lois ; inflation. lutte et prévention

M. François Loncle expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'à chaque fait divers retentissant, le Gouvernement s'empresse de légiférer sous le coup de l'émotion, à telle enseigne que la récidive criminelle a fait l'objet de quatre projets de loi en quatre ans et de six rapports depuis 2008. Cette accumulation de textes n'a cessé de renforcer l'arsenal juridiqu...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; rénovation. hôpital Necker. modalités

M. François Loncle rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, que l'hôpital Necker de Paris est l'un des principaux établissements de l'Assistance publique, célèbre à juste titre pour son service d'urgences pédiatriques. Fondé en 1778, ce centre hospitalier avait été en partie reconstruit en 1966 par un disciple de Le Corb...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. François Loncle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences de l'usage des téléphones portables sur la santé. Divers rapports récents semblent indiquer que l'usage intensif des téléphones portables est susceptible de provoquer ou d'aggraver des troubles de la santé. Ainsi, une étude publiée en février 2011 pa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineux telles que le colza. Cet insecticide systémique, utilisé en enrobage de semences, est composé de trois su...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; ententes illicites. sanctions

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur une décision de la Commission européenne qui a, le 13 avril 2011, condamné deux grands groupes lessiviers à une grosse amende pour entente illicite. L'entreprise américaine Procter et Gamble et la société anglo-néerlandaise Unil...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

Le renversement du régime du colonel Kadhafi entraîne une série de révélations sur les relations obscures que certains pays occidentaux, dont la France, ont entretenues avec la Libye. L'organisation humanitaire Human rights watch (HRW) a ainsi récupéré à Tripoli des archives émanant du « service de sécurité extérieure » libyen et, en particulier, un dossier « France ». Il semble ressortir de ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. François Loncle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés sou...

Thèmes : système pénitentiaire ; organisation ; services d'insertion et de probation. moyens. effectifs de personnel

M. François Loncle attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) pour 2011. Le suivi des condamnés à des peines de prison ferme a été, ces dernières années, au c½ur des débats. Depuis 4 ans, le Gouvernement, profitant de l'émotion provoquée par des faits divers...

Thèmes : presse et livres ; presse ; distribution. aides de l'État

M. François Loncle interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution en France de la presse écrite. En liaison avec le développement technologique et la crise économique, la presse écrite, notamment les journaux d'information, subit une mutation profonde. La diffusion des quotidiens payants ne cesse de diminuer, car la presse journalière est sévèrement concurrencée p...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes d'information internationale. perspectives

M. François Loncle s'adresse à M. le Premier ministre. Coordonnant et supervisant les télévisions et les radios françaises à vocation internationale (France 24, TV5 Monde, RFI), l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui dépend directement de lui, sombre dans la pagaille et le ridicule. La rédaction de l'antenne arabophone de France 24, chaîne française d'information en continu, a voté, le...

Thèmes : postes ; La Poste ; courrier. tarifs

M. François Loncle interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les projets de la Poste risquant d'entraîner une nouvelle dégradation d'un service public. En effet, la Poste envisage d'introduire en octobre un dispositif de courrier à deux vitesses couplé à une augmentation du ta...