François Loncle
Question N° 104018 au Premier Ministre
Question soumise le 5 avril 2011
M. François Loncle s'adresse à M. le Premier ministre. Coordonnant et supervisant les télévisions et les radios françaises à vocation internationale (France 24, TV5 Monde, RFI), l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), qui dépend directement de lui, sombre dans la pagaille et le ridicule. La rédaction de l'antenne arabophone de France 24, chaîne française d'information en continu, a voté, le 28 mars 2011, à une très large majorité, en faveur d'une grève. Ce mouvement traduit le profond malaise affectant l'AEF depuis plusieurs mois. En effet, il survient alors que la bataille judiciaire que se livre le duopole directorial de l'AEF s'est intensifiée, ce qui pourrait prêter à sourire si cela ne portait pas gravement préjudice à l'image de la France dans le monde. La directrice générale déléguée de l'AEF annonçait, ce même jour, qu'elle déposait plainte contre X pour « harcèlement moral », prétendant qu'elle vivait dans « un climat de violence, d'humiliation et de souffrances intolérables » (sic). Trois jours plus tard, la presse précisait que le président de l'AEF serait prochainement jugé par le tribunal correctionnel de Nanterre pour abus de biens sociaux. La tension latente entre le président et la directrice déléguée générale, nommés à leurs postes respectifs en février 2008 par le Président de la République, a éclaté à l'été 2010 quand a été révélée une affaire d'espionnage informatique, aussi obscure que rocambolesque. Dès lors, ce conflit a revêtu une dimension publique, les médias s'interrogeant notamment sur les salaires conséquents perçus par ces deux personnalités. Cette « guerre des chefs » empoisonne l'atmosphère au sein de la société holding. D'un côté, la rédaction de France 24 se désolidarise de la directrice générale déléguée. De l'autre, l'intersyndicale de RFI demande la démission du président de l'AEF, en raison de sa « gestion déséquilibrée » : le personnel de la radio internationale s'oppose massivement au projet de fusion avec France 24. C'est dans ce contexte particulièrement troublé que le président de l'AEF vient de solliciter auprès du Gouvernement une substantielle rallonge budgétaire pour 2012-2013, en totale contradiction avec la trajectoire de ressources publiques notifiée en août dernier. C'est pourquoi l'inspection générale des finances (IGF) doit procéder à l'analyse des comptes de l'AEF. Il lui demande d'exercer son pouvoir de tutelle et de remettre de l'ordre au sein de l'AEF, en réglant au préalable les problèmes de personnes. Il souhaite d'abord qu'il sursoit à la fusion précipitée de RFI et France 24. Il voudrait ensuite que le rapport de l'IGF soit rendu public. Il espère enfin qu'il tiendra compte des recommandations que formulera prochainement la mission d'information parlementaire mise en place à l'Assemblée nationale par les commissions des affaires étrangères et des affaires culturelles. Il lui demande de réviser, en concertation avec les personnels de l'AEF et la représentation nationale, les choix stratégiques erronés qui ont été décidés il y a trois ans et qui ont directement provoqué cette grave crise.
Réponse émise le 30 août 2011
La constitution du groupe Audiovisuel extérieur de la France (AEF) doit permettre d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la politique audiovisuelle extérieure de la France, en créant des synergies entre ses différentes entités. Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, un contrat d'objectifs et de moyens (COM) doit être conclu entre l'État et l'AEF. Ce contrat doit fixer les axes stratégiques du groupe ainsi que sa trajectoire financière, en précisant notamment le montant des ressources allouées par l'État au cours des prochaines années. C'est dans cette perspective qu'il a été demandé à l'inspection générale des finances, le 10 mars 2011, de fournir au Gouvernement un éclairage complet sur la situation financière du groupe et de ses filiales et d'analyser son projet de plan d'affaires. La rédaction du rapport par l'IGF a été finalisée en juillet et est entrée dans sa phase contradictoire avec la direction de l'AEF. Le rapport final sera remis à la rentrée et rendu public à cette échéance. C'est sur ces bases que le contrat d'objectifs et de moyens, passé entre l'État et l'AEF, sera conclu. Son élaboration tiendra également compte des conclusions de la mission d'information parlementaire. Les réformes en cours devront évidemment se poursuivre, en pleine concertation avec les organisations syndicales représentatives des différentes entités du groupe.
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