François Loncle
Question N° 116850 au Premier Ministre
Question soumise le 23 août 2011
M. François Loncle interroge M. le Premier ministre sur les rapports franco-libyens qui apparaissent particulièrement troubles. Dans ce contexte, le rôle exercé par un homme d'affaires et marchand d'armes franco-libanais suscite maintes interrogations. Ce personnage sulfureux a entretenu, à partir de 2005, des relations étroites avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur qui est ensuite devenu secrétaire général de l'Élysée, au point que cet homme d'affaires a acquis une position centrale dans les négociations entre la France et la Libye dirigée par le colonel Kadhafi. L'intéressé a ainsi été le principal organisateur des visites effectuées en 2005 à Tripoli par le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur de l'époque, par ce même ministre et par un autre ministre français. Il est également l'intermédiaire privilégié et généreusement rétribué dans la conclusion de plusieurs contrats commerciaux franco-libyens, comme la vente d'un système de fabrication de passeports et de cartes d'identité biométriques. Il est aussi impliqué dans d'autres marchés juteux, comme la modernisation de l'aviation militaire libyenne. En 2007 et 2008, il a obtenu de substantielles commissions occultes pour un contrat de livraison de matériel de guerre électronique. Il lui demande de faire toute la lumière sur les agissements et les interventions de cet intermédiaire dans les relations franco-libyennes. Il voudrait savoir pourquoi il a perçu plusieurs millions d'euros de commissions qui sont pourtant proscrites par la loi française depuis 2000. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles le ministère de l'intérieur s'est occupé de la vente de matériel militaire qui est de la compétence du ministère de la défense. Il aimerait qu'il puisse fournir des réponses détaillées aux questions suivantes. Pourquoi le ministère de l'intérieur a-t-il apporté sa caution à l'homme d'affaires ? Comment se fait-il qu'un haut fonctionnaire français ait entretenu une relation de proximité avec un intermédiaire commercial étranger, au mépris des principes de l'administration française ? Il demande enfin pourquoi ce même haut fonctionnaire n'a pas mentionné le nom et le rôle de l'intéressé, lors de son audition, en décembre 2007, par la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares.
Réponse émise le 25 octobre 2011
La libération, en 2007, des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye a fait l'objet de négociations directes entre les autorités libyennes et françaises. Le Gouvernement n'a jamais donné mandat à l'homme d'affaires dont il est question pour négocier avec les autorités libyennes. S'agissant des relations commerciales évoquées par l'honorable parlementaire entre la Libye et certaines entreprises françaises, le Gouvernement français n'y est pas intervenu et n'a pas connaissance d'éventuelles rémunérations.
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