François Loncle
Question N° 105811 au Ministère de la Culture
Question soumise le 19 avril 2011
M. François Loncle interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution en France de la presse écrite. En liaison avec le développement technologique et la crise économique, la presse écrite, notamment les journaux d'information, subit une mutation profonde. La diffusion des quotidiens payants ne cesse de diminuer, car la presse journalière est sévèrement concurrencée par une multitude de sites, de blogs, de journaux gratuits, de réseaux sociaux. La situation financière des quotidiens reste précaire. Ceux-ci survivent principalement grâce aux aides publiques à la presse, ce qui entretient une dépendance malsaine à l'égard de l'État. Il souhaiterait connaître ses projets pour permettre à la presse écrite française de retrouver du dynamisme, dans la mesure où les quotidiens d'information jouent un rôle fondamental dans le débat démocratique. Il lui demande notamment de mettre un terme au projet de mise en ligne gratuite des dépêches de l'Agence France presse (AFP), car cela constitue une menace mortelle pour tous les quotidiens.
Réponse émise le 30 août 2011
La presse écrite traverse une crise sans précédent, qui touche au premier chef les quotidiens nationaux d'information. Les causes de cette crise sont multiples : coûts structurels élevés supportés par les entreprises de presse, baisse des recettes, notamment publicitaires, ou sous-capitalisation du secteur. Les États généraux de la presse écrite qui se sont tenus à l'automne 2008 ont permis d'identifier ces éléments et ont conduit à l'adoption de nombreuses mesures, destinées à remédier aux difficultés existantes et à accompagner la presse dans ses efforts d'adaptation aux nouvelles contraintes, nées notamment de la concurrence de la presse en ligne et des journaux gratuits. Pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures, l'État a engagé des ressources financières considérables. La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a ainsi ouvert 150,7 Meuros de crédits supplémentaires pour 2009, au titre du budget général. En 2010, l'effort budgétaire exceptionnel s'est traduit par une hausse de près de 51 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 Meuros en 2010, contre 277,7 Meuros en 2009. En 2011, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'élèvent à 421,4 Meuros en autorisations d'engagement. Ces crédits ont d'abord été utilisés en 2009 pour répondre à l'urgence de la situation de la presse écrite, dans la période de crise actuelle (moratoire d'un an sur les accords Presse-Poste, doublement des dépenses de communication de l'État dans la presse, soutien exceptionnel de 4 000 euros aux diffuseurs spécialistes et indépendants correspondant à un allègement de 30 % de leurs cotisations sociales, doublement des crédits inscrits au fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires). Ces crédits ont par ailleurs été consacrés aux réformes structurelles attendues par le secteur (création d'un régime des services de presse en ligne, droits d'auteur plurimedia, extension du champ des provisions pour investissement à la presse en ligne, création du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, renforcement et accélération du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, augmentation à près de 70 Meuros de l'aide directe au portage, exonération des charges sociales patronales appliquées aux porteurs, négociation d'un nouveau contrat social dans les imprimeries de presse, renforcement des fonds propres par l'élargissement des règles appliquées au mécénat, lancement en 2009 de l'opération « Mon journal offert », consistant à proposer à tout jeune de 18 à 24 ans un abonnement hebdomadaire gratuit d'un an à un journal quotidien de son choix). Les difficultés persistantes du réseau de la vente au numéro affaibli par un recul des ventes au numéro ont incité le Gouvernement à intervenir de manière volontariste en renforçant son soutien à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. Le rôle de Presstalis dans ce secteur, d'une part, et les conséquences pour l'ensemble du réseau des importantes difficultés économiques que la société rencontre, d'autre part, ont justifié la mobilisation du Gouvernement autour du plan historique de redressement. Ce plan est mis en oeuvre depuis le mois de mai 2010. Les avancées ont été depuis considérables ; et le plan de redressement constitue d'ores et déjà une étape historique au processus de refonte de la distribution de la presse. L'objectif de toutes ces mesures issues des états généraux, dont certaines ont été prévues uniquement pour la période 2009-2011, est de permettre à la presse de résoudre les problèmes qu'elle traverse et de maintenir une presse pluraliste et de qualité. Face à cet un enjeu démocratique crucial, le niveau d'intervention de l'État n'a jamais été aussi élevé ; toutes les mesures annoncées à l'issue des états généraux ont été mises en oeuvre, et les engagements de l'État ont été respectés. Afin de consolider les effets à long terme de cette contribution publique, le ministre de la culture et de la communication a souhaité engager une réflexion sur l'évolution de la gouvernance des aides publiques en concertation avec la profession. La complexité des enjeux de la profession nécessite une intervention publique, lisible dans sa stratégie, exemplaire dans sa gouvernance et son pilotage, capable d'anticiper et de s'adapter aux enjeux d'un secteur en évolution permanente. En juillet 2011, le ministre de la culture et de la communication a présenté les conclusions de l'instance de concertation sur la réforme des aides à la presse installée en janvier 2011. Il a confirmé les principaux axes d'une réforme qui introduit plus de transparence, combine une évaluation renforcée des besoins et de l'efficacité des aides, à une meilleure coordination des mécanismes de soutien, et une meilleure prise en compte de l'évolution des usages à l'ère du numérique. Parmi les mesures annoncées, un fonds stratégique pour le développement de la presse se substituera au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, afin d'unifier la politique de soutien de l'État aux investissements industriels et numériques. D'autre part, les principaux bénéficiaires des aides de l'État à la presse feront l'objet d'un suivi spécifique de l'État par le biais d'une convention-cadre, qui permettra aux pouvoirs publics de disposer d'une vision stratégique des objectifs de l'entreprise sur les années à venir. L'Agence France-Presse (AFP) avait annoncé, en janvier 2011, son intention de mettre à disposition du grand public une centaine de dépêches en accès gratuit sur son site Internet. Interpellée par les éditeurs, l'AFP a confirmé que ses efforts dans le domaine de l'Internet grand public se concentreraient sur les offres à destination des marchés étrangers, sans que cela ne porte atteinte aux activités des quotidiens français. Par ailleurs, une réflexion éditoriale menée avec plusieurs titres régionaux a conduit au lancement, en juin 2011, d'un nouveau fil de dépêches adapté aux besoins de la presse quotidienne régionale, dénommé « L'Essentiel-PQR ». L'AFP a ainsi souhaité accompagner les réformes engagées par la PQR pour faire face aux bouleversements du marché de l'information.
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