François Loncle
Question N° 117809 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 septembre 2011
Le renversement du régime du colonel Kadhafi entraîne une série de révélations sur les relations obscures que certains pays occidentaux, dont la France, ont entretenues avec la Libye. L'organisation humanitaire Human rights watch (HRW) a ainsi récupéré à Tripoli des archives émanant du « service de sécurité extérieure » libyen et, en particulier, un dossier « France ». Il semble ressortir de l'examen de ces documents que les rapports entre services secrets français et libyens remonteraient à 2003, qu'ils se multiplieraient dès l'année suivante et s'intensifieraient à partir de 2006 jusqu'en 2011, à la veille de l'éclatement de la révolte populaire. Les liens franco-libyens, en matière de collaboration sécuritaire, se seraient approfondis à la suite des voyages entrepris à Tripoli, en 2007, par le secrétaire général de l'Élysée qui aurait entretenu, depuis longtemps, un contact étroit avec le puissant chef des services de renseignement libyens. Outre des visites protocolaires régulières, des agents français des services secrets se sont rendus à plusieurs reprises à Tripoli. Sous couvert de coopération antiterroriste, la France ne s'est pas contentée de procéder seulement à des échanges d'informations, mais la DGSE a également assuré la formation d'unités spécialisées et l'encadrement des services de renseignement libyens dont l'un des chefs n'était autre que le beau-frère du colonel Kadhafi, condamné par contumace pour sa responsabilité dans l'attentat de 1989 contre le DC-10 d'UTA qui a coûté la vie à 170 personnes. Des officiers de la Direction du renseignement militaire français et des services techniques de la DGSE ont, par ailleurs, supervisé, entre 2008 et 2011, la mise au point d'équipements électroniques et de matériel d'écoute fournis par une entreprise française. Ces appareils de surveillance permettaient d'espionner les communications téléphoniques et les messageries en ligne. Ces installations ont constitué, de ce fait, l'un des outils les plus performants du système de répression politique mis en oeuvre par le régime libyen. M. François Loncle demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de diligenter une enquête, afin de faire toute la lumière sur la coopération entre les services secrets français et libyens entre 2003 et 2011. Il voudrait notamment savoir si les activités déployées par ces services ont respecté toutes les exigences légales des conventions internationales ratifiées par la France. Il aimerait connaître les raisons pour lesquelles les autorités françaises ont accepté la vente de matériels sensibles à un État dictatorial. Il souhaite obtenir la garantie que la France n'a pris aucune part au transfert secret de prisonniers libyens vers leur pays d'origine, comme cela aurait été le cas pour la Grande-Bretagne et les États-unis. Il lui demande de lui fournir des précisions sur l'éventuelle participation d'agents français à l'opération anglo-libyenne « Kamoka » visant au démantèlement d'une cellule de soutien logistique au Groupe islamique de combat en Libye (GICL). Il souhaite enfin qu'il se prononce sur l'assertion de l'un des chefs militaires de la rébellion libyenne actuelle, selon laquelle des officiers de renseignement français seraient venus l'interroger, alors qu'il était détenu à la sinistre prison d'Abou Salim de Tripoli, où la pratique de la torture était courante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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