François Loncle
Question N° 109375 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 mai 2011
M. François Loncle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, Issue du démembrement de l'empire soviétique et indépendante depuis 1990, la Biélorussie ne parvient pas à rejoindre la communauté des nations policées, en raison d'un régime répressif et liberticide. Souvent qualifiée de « dernière dictature d'Europe », elle est le seul État du continent qui n'a pas encore été admis au Conseil de l'Europe. Cette particularité s'explique par le régime autoritaire mis en place depuis 1994 par Alexandre Loukachenko, un nostalgique du système soviétique. Modifiant la constitution à sa guise pour pouvoir se représenter à la présidence de la République, il organise des élections dont les résultats sont systématiquement entachés de graves irrégularités et contestés par le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Le déroulement des scrutins présidentiels en 2001, 2006 et 2010, où il obtient à chaque fois près de 80 % des voix, est régulièrement condamné par les instances internationales. Depuis sa douteuse réélection le 19 décembre 2010, Alexandre Loukachenko a mis en oeuvre une brutale répression à l'encontre de tous les opposants et des défenseurs des droits de l'Homme. La milice et la police politique - qui a conservé le nom de KGB ! - multiplient les perquisitions, les interrogatoires et les arrestations arbitraires. Plusieurs centaines de personnes ont été appréhendées en quelques semaines. Des pressions sont exercées sur les avocats défendant des opposants ; des inculpations pour d'imaginaires « troubles à l'ordre public » sont prononcées ; des peines d'emprisonnement de deux à quatre ans sont infligées. Face à cette répression sans précédent, la communauté internationale a réagi, en prenant au début de l'année 2011 des sanctions contre le régime biélorusse dont certains avoirs financiers sont gelés et dont les principaux dirigeants sont devenus indésirables dans les pays occidentaux. Mais ces mesures n'ont pas été suffisantes pour faire fléchir le président Loukachenko. Ainsi, le 14 mai, un tribunal de Minsk a condamné à cinq années de prison Andreï Sannikov, le chef de l'opposition : cet ancien vice-ministre des affaires étrangères et fondateur du site Charte 97 a été soumis, pendant les cinq mois de sa détention préventive à la prison du KGB, à des tortures physiques et psychologiques. Quatre autres candidats à la présidentielle attendent de comparaître également sous le même chef d'accusation fallacieux. Au total, 27 opposants ont, depuis janvier, été condamnés. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès de tous les partenaires de la France, afin que soit décidé en commun un renforcement des sanctions économiques visant le régime biélorusse. Il souhaite également que le ministre des affaires étrangères évoque prochainement ce dossier avec son homologue russe, dans la mesure où la Biélorussie et la Russie entretiennent d'étroites relations.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Suite aux événements qui ont suivis l'élection présidentielle biélorusse du 19 décembre 2010, l'Union européenne a condamné fermement la répression mise en place par les autorités biélorusses dans le pays. En plus des déclarations répétées de Catherine Ashton, haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, des États membres, dont la France, et du Parlement européen, l'Union européenne a pris des sanctions individuelles aux conseils des affaires étrangères du 31 janvier, du 21 mars, du 23 mai et du 20 juin (interdiction de visa et gel des avoirs) à l'encontre du Président biélorusse et de son entourage, des responsables de la fraude électorale et de la répression, sous toutes ses formes, notamment les magistrats prononçant les condamnations politiques et les responsables universitaires expulsant des étudiants ayant participé à la manifestation du 19 décembre. Depuis le 20 juin, et avec le soutien de la France, ces sanctions incluent aussi un embargo sur les armes et le matériel de répression ainsi que le gel des avoirs de certaines sociétés contrôlées par des personnes apportant un soutien financier clé au régime de M. Loukachenko. La France a défendu une position alliant sanctions fermes à l'encontre des principaux responsables de la répression et soutien renforcé à la société civile. Elle a condamné à plusieurs reprises les peines infligées aux anciens candidats à l'élection présidentielle et militants des droits de l'Homme et a également appelé à la libération de tous les prisonniers politiques. Les autorités françaises ont également soutenu le principe de sanctions économiques ciblées, tout en évitant des mesures qui pourraient nuire à la population, notamment dans un contexte de crise économique profonde. La Russie a enjoint la Biélorussie récemment à respecter les droits de l'Homme par la voix de son ministre des affaires étrangères. Elle reste toutefois réticente à s'immiscer dans les affaires intérieures du pays.
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